Les risques professionnels à la pêche: prévention et responsabilisation

• Author: Patrick Chaumette
• Profession: Professeur émérite. niversité de Nantes
• Pages: 289-312

289LOS DESAFÍOS DE LA PESCA SOSTENIBLE: DIAGNÓSTICO Y PROPUESTAS DESDE UNA ÓPTICA JURÍDICA

CHAPITRE 12

Les risques professionnels à la pêche :

prévention et responsabilisation

PATRICK CHAUMETTE

Professeur émérite.

Université de Nantes.

SOMMAIRE: 1. La préve ntion des risques professionnels. 1.1. Serv ice de santé des gens de

mer : visites médicales, aptitude à la navigation. 1. 2. Durée du t ravail à la pêche. 1.3 . Obli-

gation générale de prévention. 1.4. Encadrement administratif. 2. La Responsabilisation des

risques professionnels. 2 .1. Accidents du travail et maladies professionnelles. 2.2. R ecours

contre la faute inex cusable de l’employeur. 2.3. Vers une branche ATM P?.

RESUMEN: La pêche est un sec teur dangereux, avec plus d’accidents mo rtels qu’ailleurs. La

prévention des risq ues professionnels est importan te (I), à travers les visites médicales, réali-

sées par le serv ice de santé des gens de mer. Le travail est intensif, d’une longue dur ée (A la

pêche, le poisson commande »). L’employeur est soumis à une obligation générale de préven-

tion et les contrôles ad ministratifs intervie nnent, dans le cadre d’une réglement ation complexe.

La responsabilisation des employeurs (II) passe par la reconnaissance et la déclaration des

accidents du trav ail et des maladies profession nelles (AT/ MP). Au sein du régime spécial des

marins, le recours en fau te inexcusable contre l’armateur es t possible de nouveau depuis 2011.

Les patrons pê cheurs peuvent s’assurer des conséquences d ’une telle reconnaissance. Une

nouvelle branche ATMP es t en projet ; une cotisation patronale « virt uelle » semble prévue.

Cette innova tion est-elle susceptible de renforcer la p révention ?

Concernant les conditions de travail à bord des navires de pêche, les véri-

tables problèmes se trouvent en Asie du Sud-Est. Ils sont subis par les travailleurs

migrants, cambodgiens, vietnamiens, birmans, à bord des chalutiers hauturiers

taïwanais, des navi res indonésiens, thaïlandais. En A sie, seule la aïlande a rati-

f‌ié, le 30 janvier 2019 la convention 188 de 2007 de l’OIT sur le travail à la pêche1.

1 Y. MEI JUNG LIN, Working conditions in Taiwan’s of‌fshore f‌isheries, International

Collective Support of Fishworkers, ICSF, Chennai, India, 1995, www.icsf.net - Or-

PATRICK CHAUMETTE

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FRANCISCA FERNÁNDEZ PROL | COORDINADORA

L’activité de pêche maritime est variée : pêche de subsistance, pêche

côtière, pêche hauturière, pêche artisanale, pêche industrielle. 15 millions de

personnes travaillent sur des navires de pêche, dont plus de 90 % font moins de

24 mètres de long. La pêche est un métier dangereux et pénible : en 1999, le Bu-

reau International du Travail évaluait le nombre de décès en mer à 24 000 dans

l’année, soit un taux de 80 pour cent mille, particulièrement important et à 24

millions le nombre d’accidents de travail non mortels2. « Traditionnellement,

dans l’i ndustrie de la pêche, le système de rémunération consiste à partager les

prises », relève le rapport du BIT. Cette rémunération aux résultats de l’activité,

à la part de pêche, constitue le ciment de l’équipage, construit sa solidarité, en-

courage naturellement l’équipage à accroître la productivité en travaillant avec

une équipe aussi réduite que possible et durant de longues heures d’af‌f‌ilée3.

Dans la recherche de la cohésion et de l’ef‌f‌icacité, un membre de l’équipage

plus lent ou plus craintif ne sera pas très longtemps accepté, pourra même être

maltra ité.

En Irlande et au Royaume-Uni, des matelots ont été embarqués avec

de simples visas de transit, puisqu’ils travaillaient à bord, et non à terre. Les

autorités ont joué de l’extra-territorialité du navire, af‌in d’échapper à la légis-

lation sociale et au statut des travailleurs étrangers. Dès lors comment avoir

ganisation Internationale pour les Migrations (OMI) - Organización Internacio-

nal para las Migraciones (OIM), Traf‌f‌icking of Fishermen in ailand, 14 de enero,

2011, 92p. – OIT, Trabajo decente para los pescadores migrantes, Ginebra, OIT,

2017, 55p. –; P. CHAUMETTE, « Mise en œuvre de la Convention 188 de l’OIT sur

le travail à la pêche », Carnet de recherche Human Sea, 30 octobre 2018, https://

humansea.hypotheses.org/1295 - «Prologo», in X.M. CARRIL VASQUEZ, La pesca

pirata – Un estudio jurídico desde la perspectiva del Derecho del Trabajo y de la

Seguridad Social, Atelier Libros Jurídicos, Barcelona, 2019, pp. 13-56.

2 La sécurité et la santé dans l’industrie de la pêche, BIT, Genève, 1999 – Convention

n° 188 sur le travail dans la pêche : 2007 : Tous à bord !, Document de réf‌lexion pour

le Forum de dialogue mondial sur le promotion de la Convention n° 188 sur le tra-

vail dans la pêche, 2007, OIT, Département des activités sectorielles GDFWF/2013,

Genève, 17 mai 2013. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/-

--sector/documents/publication/wcms_211600.pdf

3 J. GIL PLANA, «L a jornada de trabajo en el mar», In El trabajo en el mar : los nue-

vos escenarios jurídico-marítimos, J. CABEZA PEREIRO & E. RODRIGUEZ RO-

DRIGUEZ (Coord.), Ed. Bomarzo, Albacete, España, 2015, pp. 433- 444.