Glossaire

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Actif : Toute ressource économique appartenant à une entité par suite de transactions ou d'événements passés et pouvant procurer des avantages économiques dans l'avenir. Les actifs financiers comprennent les liquidités, les dépôts, les crédits, les titres, les actions et les autres titres de participation, les produits financiers dérivés et les comptes à recevoir. Les actifs non financiers comprennent notamment les immeubles, les machines, les équipements, les stocks, les objets de valeur, les terrains et gisements minéraux et les baux.

Activités extrabudgétaires : Il s'agit généralement de catégories d'opérations des administrations publiques qui ne sont pas incluses dans le budget annuel. Les fonds extrabudgétaires ne sont pas toujours soumis à un examen et à des normes comptables aussi rigoureux que le budget annuel. Ils sont de nature très diverse et peuvent prendre, par exemple, la forme de fonds extrabudgétaires (comme les caisses de sécurité sociale) régis par une législation distincte, avec ou sans loi de finances annuelle séparée. Il peut également s'agir de fonds utilisant le produit de la vente de l'aide en nature, d'affectations de crédits spécifiques à des fins bien précises qui ne sont pas incluses dans le budget annuel, ou de toute autre utilisation des fonds qui n'est pas inscrite au budget.

Activités quasi budgétaires : Activités réalisées par des sociétés publiques financières ou non financières et parfois par le secteur privé, sous la direction de l'État, qui sont de nature budgétaire - c'est-à-dire qu'elles ont le même effet que des mesures budgétaires spécifiques (impôts, subventions ou autres dépenses directes, par exemple), même si une quantification précise s'avère parfois très difficile à réaliser. Parmi les exemples de telles activités figurent les prêts bancaires bonifiés et les services publics non commerciaux fournis par une société publique.

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Administration centrale : Toutes les unités administratives qui sont des services ou des organes d'exécution du pouvoir central d'un pays et qui sont couverts ou financés par le budget ou par des fonds extrabudgétaires à ce niveau.

Administrations publiques : D'après le SCN, les administrations publiques se composent des groupes d'unités institutionnelles résidentes suivantes :

1. toutes les unités de l'administration centrale, des administrations d'États fédérés et des administrations locales;

2. tous les fonds extrabudgétaires, y compris les caisses de sécurité sociale à chaque niveau administratif;

3. toutes les institutions sans but lucratif non marchandes qui sont contrôlées et principalement financées par des administrations publiques.

Le secteur des administrations publiques peut être défini comme l'ensemble des unités institutionnelles publiques qui sont des producteurs non marchands. Il ne comprend pas les sociétés publiques, qui sont des producteurs marchands, même quand la totalité du capital de ces entreprises est détenue par des administrations publiques.

Aide en nature : Flux de biens et services ne donnant pas lieu à un règlement en espèces ou à un paiement sous forme d'instruments de la dette. Dans certains cas, les biens au titre de l'aide en nature (comme les céréales) sont revendus et le produit de leur vente est utilisé dans le cadre du budget, ou plus généralement par l'intermédiaire d'un fonds spécial, pour financer des dépenses publiques.

Aléa moral : Risque que l'État, en signalant son intention d'apporter son aide, le cas échéant, ou en laissant attendre une telle éventualité, incite la direction d'une entreprise ou d'une banque à un comportement peu souhaitable, par exemple à s'engager dans des activités plus risquées sous l'impression que leurs pertes potentielles seraient assumées par l'État.

Analyse de sensibilité : Type d'analyse ayant pour but de déterminer la sensibilité des résultats aux variations des paramètres. Si un petit changement apporté à un paramètre donné entraîne un changement relativement important des résultats, on dira de ces résultats qu'ils sont sensibles à ce paramètre.

Arriérés de paiements : Montants qui n'ont pas été payés à la date spécifiée par un contrat ou dans le délai normalement accordé par les fournisseurs pour des transactions du même type. Des arriérés de paiements se créent, par exemple, lorsque les administrations publiques ne règlent pas les factures échues de leurs fournisseurs, ne versent pas les salaires qu'elles doivent ou n'effectuent pas les transferts exigibles, ou encore n'assurent pas le remboursement ou le service de la dette arrivés à échéance.

Arriérés d'impôts : Impôts échus et non payés. Des arriérés peuvent également découler du non-remboursement de prêts accordés par les administrations publiques ou de factures pour des services que celles-ci ont fournis.

Base comptable : D'après la définition retenue dans IFAC (2000b), la base comptable est l'ensemble des principes comptables qui déterminent quand les effets d'opérations ou événements doivent être constatés à des fins d'in-Page 120formation financière. Elle a trait à la date des évaluations, quelle que soit la nature de celles-ci, et a plusieurs variantes. L'IFAC distingue deux méthodes de base (caisse et droits constatés), avec deux variantes (comptabilité de caisse modifiée et comptabilité sur la base des droits constatés modifiée).

Budgétisation par poste : Expression générale servant à désigner une nomenclature des comptes budgétaires relativement peu systématique. Outre les crédits votés, ou «lignes», pour des postes tels que les «traitements et salaires», des lignes séparées sont ajoutées pour les nouveaux besoins de crédits à mesure qu'ils apparaissent, ce qui aboutit à l'utilisation de longs formulaires spécialement conçus pour les ouvertures de crédit et la justification des dépenses.

Budgétisation/classification par programme : Un «programme» est un ensemble d'activités des administrations publiques qui est défini au regard d'objectifs déterminés. Ce principe régit la classification par programme de toutes les activités de ces administrations. La budgétisation par programme consiste à fonder la décision d'allocation sur l'analyse de rentabilité, à classer...