Vol. 12 No. 2012, December 2012
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2012: Nos 50248 à 50319
- Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de décembre 2012: Nos 1361 à 1362 Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat