Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2012: Nos 50248 à 50319

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de décembre 2012: Nos 50248 à 50319

No. 50248. Argentine et République démocratique populaire

lao

Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la

République argentine et le Gouvernement de la République

démocratique populaire lao. Buenos Aires, 26 août 2011

Entrée en vigueur : 1er novembre 2012 par notification, conformément

à l'article X

Textes authentiques : anglais, lao et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 3

décembre 2012

No. 50249. Argentine et Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le

Gouvernement de la République sud-africaine relatif à la

coopération dans les domaines des arts et de la culture. Durban,

1er décembre 2011

Entrée en vigueur : 14 novembre 2012 par notification, conformément

à l'article 9

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 3

décembre 2012

No. 50250. Argentine et Indonésie

Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le

Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à l'exemption

de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels

ou de service. Buenos Aires, 24 août 2011

Entrée en vigueur : 8 juin 2012, conformément à l'article 10

Textes authentiques : anglais, indonésien et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 3

décembre 2012

No. 50251. Autriche et Albanie

Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le

Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la

coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement et

de la science. Tirana, 31 octobre 2005

Entrée en vigueur : 1er novembre 2006, conformément à l'article 13

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 19

décembre 2012

Note: Voir aussi annexe A, No. 50251

No. 50252. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Paraguay

* Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement du

secteur public) entre la République du Paraguay et la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement (avec

annexes, appendices et Conditions générales applicables aux prêts

de la Banque internationale pour la reconstruction et le

développement, en date du 31 juillet 2010). Buenos Aires, 16

février 2012 et Asunción, 2 mars 2012

Entrée en vigueur : 7 novembre 2012 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 19

décembre 2012

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 50253. Multilatéral

Accord pour la création du centre international du roi Abdallah Ben

Abdelaziz pour le dialogue interculturel et interreligieux. Vienne, 13

octobre 2011

Entrée en vigueur : 21 octobre 2012, conformément à l'article XV

Participant

Ratification et

Acceptation (A)

Arabie saoudite 22 juin 2012 A

Autriche 17 août 2012

Espagne 22 août 2012

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 3

décembre 2012

No. 50254. Multilatéral

Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de

recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire

de génération IV (avec annexe). Washington, 28 février 2005

Entrée en vigueur : 28 février 2005, conformément à l'article XII

Participant

Ratification,

Acceptation (A),

Approbation (AA) et

Signature définitive

(s)

Canada 28 févr 2005 s

États-Unis d'Amérique 28 févr 2005 s

France 28 févr 2005 s

Japon 28 févr 2005 s

Textes authentiques : anglais et français