Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 47818. Allemagne et Autriche

Traité entre la République d'Autriche et la République fédérale

d'Allemagne sur la frontière étatique commune (avec annexes et

cartes). Vienne, 29 février 1972

Entrée en vigueur : 1er octobre 1975 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 36

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er septembre 2010

[Ceci est un additif et une correction au Relevé Mensuel des Traités

(RMT) du mois de septembre 2010. L'Accord précédent enregistré

sous ce numéro a été désenregistré car il avait déjà été enregistré et

publié dans le Recueil des Traités de la Société des Nations (SdN)

sous le No. 2103.]

Annexe A

No. 14668. Multilatéral

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16

décembre 1966

Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4

Guatemala

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 23 novembre 2012

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

23 novembre 2012

[Le texte authentique de la notification en français devrait se lire

espagnol.]

No. 15410. Multilatéral

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les

personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les

agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973

Adhésion (avec déclarations)

Sainte-Lucie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 12 novembre 2012

Date de prise d'effet : 12 décembre 2012

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

12 novembre 2012

[Le texte authentique des déclarations en français devrait se lire

anglais.]

No. 44004. Multilatéral

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme

nucléaire. New York, 13 avril 2005

Adhésion (avec déclarations)

Sainte-Lucie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 12 novembre 2012

Date de prise d'effet : 12 décembre 2012

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

12 novembre 2012

[Le texte authentique des déclarations en français devrait se lire

anglais.]