Vol. 12 No. 2004, December 2004
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2004: Nos 40755 à 40867
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat