Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

• Pages: 64-75

64

Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 498. Pays-Bas et États-Unis d'Amérique

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et les États-Unis d'Amé-

rique touchant les impôts sur le revenu et certains autres impôts.

Washington, 29 avril 1948

Abrogation conformément à :

No. 40832. Convention entre le Royaume des Pays-Bas et les

États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et

à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

(avec échange de notes et mémoire d'entente). Washington,

18 décembre 1992

Entrée en vigueur : 31 décembre 1993

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 17 décembre 2004

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 17 dé-

cembre 2004

Protocole entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas à

l'égard des Antilles néerlandaises et le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique modifiant l'article VIII de la Convention de

1948 touchant les impôts sur le revenu et certains autres impôts

telle qu'applicable aux Antilles néerlandaises. Washington, 10

octobre 1995

Entrée en vigueur : 30 décembre 1996 par échange des instru-

ments de ratification, conformément à l'article II

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 17 décembre 2004

No. 1342. Multilatéral

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de

l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),

21 mars 1950

Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite

des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

Lake Success (New York), 21 mars 1950

Adhésion

Azerbaïdjan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 3 décembre 2004

Date de prise d'effet : 3 mars 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 3 décembre 2004

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Adhésion à la Convention, telle que modifiée le 28 novembre

1979

République centrafricaine

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture :

27 octobre 2004

Date de prise d'effet : 27 octobre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-

re, 2 décembre 2004

Adhésion à la Convention, telle que modifiée le 28 novembre

1979

Îles Cook

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : 2

décembre 2004

Date de prise d'effet : 2 décembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-

re, 28 décembre 2004

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Paraguay

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 9 novembre 2004

Date de prise d'effet : 9 février 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 7 décembre 2004

Adhésion

Bolivie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 17 novembre 2004

Date de prise d'effet : 17 février 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 21 décembre 2004