Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2004: Nos 40755 à 40867

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de décembre 2004: Nos 40755 à 40867

No. 40755. Indonésie et République populaire démocratique de

Corée

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouverne-

ment de la République d'Indonésie et le Gouvernement de la Répu-

blique populaire démocratique de Corée (avec annexe). Jakarta, 11

juillet 2002

Entrée en vigueur : 3 mars 2004 par notification, conformément à l'ar-

ticle XI

Textes authentiques : anglais, indonésien et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40756. Indonésie et République populaire démocratique de

Corée

Accord entre le Gouvernement de la République d'Indonésie et le Gou-

vernement de la République populaire démocratique de Corée en

vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu. Jakarta, 11 juillet 2002

Entrée en vigueur : 25 février 2004 par notification, conformément à

l'article 28

Textes authentiques : anglais, indonésien et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40757. Indonésie et Pays-Bas

Accord entre le Gouvernement de la République d'Indonésie et le Gou-

vernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double im-

position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu (avec protocole). Jakarta, 29 janvier 2002

Entrée en vigueur : 30 décembre 2003 par notification, conformément

à l'article 31

Textes authentiques : néerlandais, anglais et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40758. Indonésie et République islamique d'Iran

Mémorandum d'accord entre le Département des affaires étrangères de

la République d'Indonésie et le Ministère des affaires étrangères de

la République islamique d'Iran relatif à l'établissement d'un comité de

consultations bilatérales. Téhéran, 10 mai 2002

Entrée en vigueur : 10 mai 2002 par signature, conformément à l'arti-

cle 3

Textes authentiques : anglais, indonésien et persan

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40759. Indonésie et République démocratique populaire lao

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la République démocratique populai-

re lao relatif à l'établissement d'une commission conjointe de

coopération bilatérale. Jakarta, 25 avril 2002

Entrée en vigueur : 26 avril 2002 par signature, conformément à l'arti-

cle VI

Textes authentiques : anglais, indonésien et lao

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40760. Indonésie et Mongolie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération

en matière des plantes en quarantaine. Jakarta, 7 octobre 2002

Entrée en vigueur : 7 octobre 2002 par signature, conformément à l'ar-

ticle 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40761. Indonésie et Mongolie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération

en matière de santé des animaux et des services de quarantaine. Ja-

karta, 7 octobre 2002

Entrée en vigueur : 7 octobre 2002 par signature, conformément à l'ar-

ticle 9

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie,

6 décembre 2004

No. 40762. Indonésie et Chine

Mémorandum d'accord entre le Département des communications de la

République d'Indonésie et le Ministère des communications de la Ré-

publique populaire de Chine relatif à la coopération technique dans

le domaine du transport. Jakarta, 5 juin 2001

Entrée en vigueur : 5 juin 2001 par signature, conformément à l'an-

nexe 10