Compétition sportive et droit international des investissements. Quelques élucubrations juridiques à l'approche de la Coupe du monde de football au Brésil et des Jeux olympiques de Rio de Janeiro

• Author: Franck Latty
• Position: Professeur à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand 1), France
• Pages: 149-169

Compétition sportive et droit international des investissements. Quelques élucubrations

juridiques à l’approche de la Coupe du monde de football au Brésil et des Jeux olympiques

de Rio de Janeiro

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Compétition sportive et droit international des investissements.

Quelques élucubrations juridiques à l’approche de la Coupe du

monde de football au Brésil et des Jeux olympiques de Rio de Janeiro

FrAnck lAtty

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Resumo

Utilizando-se do exemplo brasileiro, a presente contribuição tem por objetivo

verificar se a competição esportiva internacional é suscetível de se beneficiar da

proteção conferida pelos instrumentos internacionais relativos aos investimentos. A

resposta apresenta-se positiva: as organizações esportivas respondem pontualmente

à qualificação de investidor e a competição à de investimento. Desta forma, as

organizações esportivas podem se utilizar, e comparecer perante um tribunal arbitral,

das normas internacionais de tratamento e proteção de investimentos contra o Estado

anfitrião da competição.

Résumé:

À travers le cas brésilien, la présente contribution a pour objet de vérifier si la

compétition sportive internationale est susceptible de bénéficier de la protection

apportée par les instruments internationaux relatifs aux investissements. La

réponse s’avère positive: les organisations sportives répondent potentiellement à

la qualificat ion d’investisseur et la compétition à celle d’investissement. Dès lors,

les organisations sportives pourraient se prévaloir, y compris devant un tribunal

arbitral, des normes internationales de traitement et de protection des investissements

à l’encontre de l’Etat d’accueil de la compétition.

Dans le calendrier sportif mondial, il est rare qu’un Etat accueille sur son territoire

à seulement deux ans d’intervalle les deux plus grandes compétitions internationales

que sont les Jeux olympiques (JO) et la Coupe du monde de football. Après le

Mexique2, l’Allemagne3 et les Etats-Unis d’Amérique4 au XXe siècle, c’est au Brésil

que revient ce privilège d’autant plus disputé que l’obtention du droit d’organiser les

compétitions internationales fait lui-même l’objet d’une compétition sans pitié, dans

laquelle les Etats n’hésitent pas à s’impliquer en s’engageant à satisfaire les exigences,

1 Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1), France. Cet article s’inspire de propos tenus lors du cours sur «Le droit olympique

dans la société internationale» professé par l’auteur à l’Université du Minas Gerais (Belo Horizonte, Brésil) en juillet 2010, dans le cadre des

VIe Curso de inverno de direito internacional. L’auteur tient à remercier pour son invitation et son chaleureux accueil toute l’équipe du Centro

de direito internacional (CEDIN) et tout particulièrement son président et ami le Professeur Leonardo Neimer C. Brant.

2 Jeux de Mexico en 1968, Coupe du monde en 1970.

3 Jeux de Munich en 1972, Coupe du monde en 1974.

4 Coupe du monde en 1994, Jeux d’Atlanta en 1996.

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y compris juridiques, des organisations sportives internationales. Puissance politique

montante, puissance économique en plein essor, puissance footballistique incontestée,

le Brésil a su s’attirer les faveurs successives de la Fédération internationale de football

association (FIFA) et du Comité international olympique (CIO): à la Coupe du monde

de la FIFA en 2014 succéderont les Jeux olympiques de Rio de Janeiro en 2016.

Dès lors que l’Etat brésilien est impliqué dans ces événements qui sont, par ailleurs,

la propriété de deux associations de droit suisse correspondant à la qualification

d’organisations non gouvernementales (CIO et FIFA), le juriste de droit international

ne peut se désintéresser du cadre normatif qui entoure les JO et la Coupe du monde.

Certes, le droit international n’a pas vocation à régir directement ces compétitions,

qui demeurent avant tout sous l’emprise des règles produites par chacune des deux

organisations privées concernées – en référence à la lex mercatoria du commerce

international5, il n’est pas injustifié de parler d’une lex olympica et d’une lex fifa

réglementant respectivement les Jeux et la Coupe6.

Il est toutefois un domaine du droit international, au demeurant en pleine expansion

depuis une vingtaine d’années, qui aurait vocation à «saisir» la compétition sportive

internationale, du moins dans ses aspects économiques: le droit international des

investissements. Avec l’explosion de la commercialisation du sport depuis les années

1980 (sponsoring, droits télévisés, produits dérivés etc.), la compétition a cessé d’être

un événement exclusivement sportif. Jeux olympiques et coupes du monde sont rentrés

de plain-pied dans la sphère économique tant les investissements qu’ils nécessitent et

les flux économiques qu’ils génèrent sont devenus des données incontournables, que

le droit international des investissements pourrait couvrir de son emprise.

Le droit international contemporain des investissements est un droit éclaté

qui repose pour l’essentiel sur un réseau d’environ 3000 traités bilatéraux relatifs

aux investissements (TBI), dont il est admis qu’ils offrent en tant que tels des

voies de recours directes aux investisseurs d’une partie contre l’autre Etat partie,

habituellement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs

à l’investissement (CIRDI) ou selon le règlement d’arbitrage de la Commission des

Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Depuis 1990, le

nombre de litiges portés devant les tribunaux arbitraux a explosé7. Les investisseurs

ont bien intégré le fait qu’ils pouvaient se prévaloir des standards de traitement et de

protection contenus dans les TBI, au point que le système est parfois considéré comme

étant déséquilibré: trop favorable aux investisseurs, il met systématiquement l’Etat en

position de défendeur, les intérêts publics qu’il a en charge devant céder le pas devant

5 V. l’article fondateur de B.Goldman, «Frontières du droit et lex mercatoria», Archives de philosophie du droit, 1964, vol. IX, pp. 177-

192 et, en langue anglaise, C. Schmitthoff, «International Business Law: A New Law Merchant», Current Law and Social Problems,

University of Toronto, 1961, pp.129 et s.

6 Sur ces questions, v. F. Latty, «Les Jeux olympiques et le droit international. Rendez-vous manqué et rencontres du troisième type»,

Annuaire français de relations internationales, 2009, pp. 945-964 et «La ‘lex fifa’», in M. Maisonneuve (dir.), Droit et coupe du monde,

Paris, Economica, 2011, à paraître. Les textes ci-après cités émanant du CIO et de la FIFA peuvent être consultés sur leur site respectif:

www.olympic.org et www.fifa.com.

7 Pour un «rapide survol» de l’évolution du droit international des investissement et l’explosion de l’arbitrage transnational, v. Ch. Leben,

«L’évolution du droit international des investissements: un rapide survol», in Ch.Leben (dir.), Le contentieux arbitral transnational relatif

à l’investissement. Nouveaux développements, Paris, Anthemis/LGDJ, 2006, pp. 9 et s.

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