La Contribution de l'Organisation des Nations Unies au Développement du Droit International Humanitaire

• Author: Djamchid Momtaz
• Position: Professeur à l'Université de Téhéran. Membre de l'Institut de droit international.
• Pages: 49-67

La Contribution de l’Organisation des Nations Unies au Développement

du Droit International Humanitaire

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La Contribution de l’Organisation des Nations Unies au

Développement du Droit International Humanitaire

DJAMCHID MOMTAZ1

Résumé

Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international

humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un

développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conit

armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de

l’homme indépendamment de la nature juridique des territoires qu’elles contrôlent. En

se fondant sur les prérogatives que la Charte lui reconnait dans le cadre du chapitre VII,

le Conseil de sécurité s’est engagé à recourir le cas échéant à des mesures coercitives

pour assurer le respect du droit international humanitaire en vue de garantir la paix

et la sécurité internationale. Ces prérogatives lui ont également permis de créer des

tribunaux pénaux internationaux ad hoc en vue de réprimer les violations du droit

international humanitaire, les statuts et la jurisprudence de ces tribunaux ayant à leur

tour favorisé la criminalisation des violations graves du droit international humanitaire

commises lors de conits armés non internationaux.

Abstract

Since the UnitedNations has included international humanitarian law in its sphere

of competence, this body of law has experienced an unprecedented development. It

is now assumed that the parties to an armed conict must respect the fundamental

rules of international human rights law regardless of the legal nature of the territories

they control. In the context of Chapter VII, based on the Charter prerogatives given to

the Security Council, it committed itself to use appropriate enforcement measures to

ensure respect for international humanitarian law in order to guarantee the peace and

international security. These prerogatives also allowed it to create ad hoc international

criminal tribunals to punish violations of international humanitarian law,the statutes and

jurisprudence of these courts have encouraged the criminalization of serious violations

of international humanitarian law committed during non-international armed conicts.

cd

Traiter de la contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement

du droit international humanitaire relève a priori d’un certain illogisme. En effet, ce

corpus de droit, contrairement à celui des droits de l’homme, ne relève pas de la sphère

1Professeur à l’Université de Téhéran. Membre de l’Institut de droit international.

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de compétence de l’Organisation, dont lamission fondamentale est de préserver et de

rétablir la paix. Se préoccuper des règles applicables lors d’un conit armé pourrait

dès lors paraitre en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Charte des Nations

Unies qui bannit la guerre.

C’est l’argument qui a prévalu pour refuser d’inclure dans la liste de sujets à

codier par la Commission du droit international nouvellement créée le droit de la

guerre, plus communément appelédroit international humanitaire. On s’accorda pour

estimer que s’engager dans cette voie «pourrait être interprété comme un manque de

conance dans l’Organisation des Nations Unies et dans l’œuvre de paix que celle-

ci est appelée à accomplir»2. Cependant, la Commission n’exclut pas pour autant

l’éventualité d’envisager le développement de ce droit par le biais de la répression des

infractions commises lors des conits armés3. C’est ainsi que la mission de préparer

un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité lui a été conée

par l’Assemblée générale des Nations Unies4.

La Conférence de Téhéran, réunie en 1968 à l’occasion du 20ème anniversaire de

l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, constitua véritablement

lepoint dedépart del’intérêtporté parl’Organisation audroit international humanitaire5,

intérêt justié par l’insufsance des règles protectrices qu’il offre à la population civile

lors des guerres de libération nationale dont la nature internationale leur était déniée.

Le Secrétaire général des Nations Unies, dans les rapports qu’il a soumis à la demande

de la Conférence ainsi que de l’Assemblée générale des Nations Unies, parvient à

cette conclusion que cette protection pourrait être renforcée par l’extension du champ

d’application tant des droits de l’homme que du droit international humanitaire à ces

conits armés et d’en assurer le respect. C’est désormais sur la base de cette extension

acquise que les principaux organes des Nations Unies s’efforcent de mettre en œuvre

les dispositions protectrices de ces deux corpus de droit lors des conits armés. Il en

va de même s’agissant des initiatives prises par ces mêmes organes pour réprimer

leurs violations graves.

I–L’Extension du Champ d’Application des Droits de l’Homme et du Droit

International Humanitaire

Les deux rapports présentés par le Secrétaire général à la demande de la Conférence

de Téhéran6ainsi que la résolution adoptée par l’Assemblée générale avant même

2Intervention de J.L. Brierly devant laCommission du droit internationalle 21 avril 1949A/CN.4/SR.6p. 14.

3Intervention de G. Scelle devant la Commission du droit internationalIbid.p. 17.

4Rés. 177 II du 21 novembre 1947 intitulée «Formulation des principes reconnus par le statut de la Cour de

Nuremberg et dans les arrêts de cette Cour».

5Conférence internationale sur les droits de l’homme, réunie du 12 mai au 22 avril 1968 sous l’égide de

l’Organisation des Nations Unies.

6A/7720 – 20 novembre 1969.

A/8052 – 18 septembre 1970.