L'Arme Nucléaire devant la Cour Internationale de Justice

• Author: Laurent Sermet
• Pages: 77-99

Anuário Brasileiro de Direito Internacional, ISSN 1980-9484, vol.1, n.20, jan. de 2016, pp.77-99.

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XI ANUÁRIO BRASILEIRO DE DIREITO INTERNACIONAL

L’ARME NUCLEAIRE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE

JUSTICE

AS ARMAS NUCLEARES SEGUNDO A CORTE INTERNACIONAL DE

JUSTIÇA

Laurent Sermet1

RÉSUMÉ

La CIJ a été saisie pour la troisième fois de la question de l’arme nucléaire.

L’occurrence des deux premières décisions (un arrêt et un avis) a creusé l’embarras de

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statut hautement politique de l’arme nucléaire que l’imperfection du droit international.

Avec la requête de la République des îles Marshall, la Cour saura-t-elle imposer une

obligation conventionnelle et coutumière de désarmement nucléaire aux Etats dotés et

ainsi faire cesser le risque, ni plus, ni moins, d’atteinte à la survie de l’humanité?

MOTS CLÉ: CIJ; Arme nucléaire; Essais atmosphériques; Usage et menace d’usage;

Obligation de désarmement; Article VI TNP; Obligation coutumière.

RESUMO

A CIJ foi solicitada pela terceira vez para se manifestar quanto à questão das

armas nucleares. Nas duas primeiras decisões (um parecer consultivo e um caso

contencioso) a Corte Mundial se viu diante de uma encruzilhada, na qual se ressaltou

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altamente político das armas nucleares, quanto às imperfeições do direito internacional

no tocante à regulação dessa matéria. Com a petição da República das Ilhas Marshall,

surge o questionamento se saberá a Corte impor uma obrigação convencional e

costumeira de desarmamento nuclear aos Estados detentores de tais armas, e assim,

fazer cessar o risco à própria sobrevivência de humanidade.

PALAVRAS-CHAVE: CIJ; arma nuclear; testes atmosféricos; uso e ameaça de uso;

obrigação de desarmamento; Artigo VI do TNP; obrigação costumeira.

1 Professeur d’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, France.

XI ANUÁRIO BRASILEIRO DE DIREITO INTERNACIONAL

Anuário Brasileiro de Direito Internacional, ISSN 1980-9484, vol.1, n.20, jan. de 2016, pp.77-99.

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INTRODUCTION

Réaction, arme nucléaire stratégique ou tactique, sûreté et sécurité nucléaires : de

quoi parle-t-on ?

La réaction nucléaire procède de deux formes distinctes. La première génération

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est produite par la fusion des atomes légers (bombe H, bombe à hydrogène ou

thermonucléaire). L’uranium et le plutonium, qui sont des atomes lourds, se trouvent

respectivement dans la nature ou sont fabriqués par l’homme. L’uranium à l’état naturel

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sachant que l’uranium est composé de trois isotopes et que la part de l’uranium 235,

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1 %. Il convient de l’enrichir à hauteur de 4% pour pouvoir procéder à une réaction

nucléaire. Un enrichissement de qualité militaire suppose un enrichissement à hauteur

de 90%, pour une quantité de 25 kg. Lorsque le Général de Gaulle, Président de la

République, lança le programme nucléaire français, il misa sur le plutonium. C’est le

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canaliser et déchets nucléaires. Par comparaison, l’effet de la réaction nucléaire de

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La matière première nécessaire à la réaction de fusion (l’hydrogène et isotope

d’hydrogène) est abondante et répartie également sur la terre.

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1945 (Trinity), sur leur propre territoire. La première utilisation eut lieu les 6 et 9 août

1945 à Hiroshima et Nagasaki, au Japon, comme arme de guerre. Les bombes furent

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hommes, femmes, enfants, civils et militaires.

L’arme nucléaire peut être à vocation stratégique et viser des cibles

intercontinentales à longue portée (centres industriels / centres de population). Elle

suppose un vecteur stratégique (missile). Envisagée comme arme tactique, l’arme

nucléaire vise des cibles de courte portée pour frapper des forces conventionnelles.

Nombre d’armes nucléaire ne sont pas immédiatement opérationnelles dès lors qu’elles

ne sont pas déployées.

La notion de sûreté nucléaire concerne la bonne maîtrise de la réaction nucléaire

et de ce qui en dépend (déchets et rayonnement…). La notion de sécurité nucléaire

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qu’elle suppose, ou encore les accidents ou attentats.