Le Détroit de gibraltar et l'application de la normative de l'Union Européenne relative aux énergies renouvelables
| Author | Víctor L. Gutiérrez Castillo - Juan J. García Blesa |
| Position | Victor L. Gutierrez Castillo est professeur de Droit International, Universitè de Jaen (Espagne) ; Juan García Blesa est professeur associé de Droit internacional à la LeuphanaUniversität Lu?neburg (Allemagne). |
| Pages | 103-119 |
LE DÉTROIT DE GIBRALTAR ET L’APPLICATION DE LA
NORMATIVE DE L’UNION EUROPÉENNE RELATIVE AUX
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Víctor L. GUTIÉRREZ CASTILLO
Juan J. GARCÍA BLESA3
I.- DÉTROIT DE GIBRALTAR ET LES ESPACES DE L’UNION EUROPÉENE.
II.- LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES DANS L’ESPACE DE L’UE.
III.- LE RÉGIME DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN DANS
L’ESPACE DE L’UE. IV.- LE CAS DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE MARINE SUR LA
CÔTE ANDALOUSE: LE DÉTROIT DE GIBRALTAR. V.- CONCLUSIONS.
LE DETROIT DE GIBRALTAR ET L’APPLICATION DE LA NORMATIVE DE L’UNION EUROPEENNE
RELATIVE AUX ENERGIES RENOUVELABLES
RESUME: Le but de cet article est de revoir la conguration et de souligner les
faiblesses des principaux régimes juridiques de protection de l’environnement de la mer
Méditerranée applicables à la mise en œuvre des énergies renouvelables marines dans les
zones maritimes et côtières de l’UE, en se concentrant sur les controversés eaux de la
baie de Gibraltar. Sources d’énergie renouvelables sont devenus une industrie stratégique
pour l’Europe au cours des dernières années en raison, entre autres, à la nécessité de
trouver des sources d’énergie bon marché et propre. Dans ce contexte, les énergies marines
renouvelables attirent beaucoup d’attention de la part de l’Union européenne et plusieurs
États membres. Cependant, le développement de cette industrie sans une bonne protection
de l’environnement et de la politique de préservation et de régulation, pourrait bien se
traduire par un impact plutôt négatif sur les écosystèmes marins concernés. D’autre part,
le cadre juridique mis en place par l’UE et d’autres régimes juridiques internationaux pour
la protection de l’environnement marin semble donner beaucoup de place pour les États
membres de mettre des objectifs économiques avant les considérations environnementales.
MOTS-CLES: Protection de l’environnement; énergies renouvelables; écosystèmes
marins; eaux territoriales; Détroit de Gibraltar, l’Union Europeenne.
EL ESTRECHO DE GIBRALTAR Y LA APLICACIÓN DE LAS NORMAS DE LA UNIÓN EUROPEA
SOBRE ENERGÍA RENOVABLE
RESUMEN : El propósito de este trabajo es revisar la conguración y señalar las
principales debilidades de los regímenes jurídicos de protección del medio ambiente del
mar Mediterráneo aplicables a la ejecución de las energías renovables marinas en las zonas
marítimas y costeras de la UE, centrándose en las controvertidas aguas de Gibraltar. Las
fuentes renovables de energía se han convertido en una industria estratégica para Europa
en los últimos años debido, entre otras razones, a la necesidad de encontrar fuentes de
energía barata y limpia. Dentro de este contexto, las energías renovables marinas atraen la
atención de la Unión Europea y varios Estados miembros. Sin embargo, el desarrollo de
3 Victor L. Gutierrez Castillo est professeur de Droit International, Universitè de Jaen (Espagne) ;
Juan García Blesa est professeur associé de Droit internacional à la LeuphanaUniversität Lüneburg (Allemagne).
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Paix et Sécurité Internationales
Num. 1, janvier-décembre 2013
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2013.i1.07
esta industria, sin una buena protección del medio ambiente y la política de conservación y
regulación, podría tener un impacto negativo sobre los ecosistemas marinos del lugar. Por
otro lado, el marco legal, establecido por la UE y otros regímenes jurídicos internacionales
para la protección del medio marino parece dar margen de maniobra a los Estados miembros
para anteponer los objetivos económicos a las consideraciones ambientales.
PALABRAS CLAVE: Protección de medio ambiente; energías renovables; ecosistemas
marinos; estrecho de Gibraltar, aguas territoriales, Unión Europea.
THE STRAIT OF GIBRALTAR AND THE APPLICATION OF THE RULES OF THE EUROPEAN UNION
ON RENEWABLE ENERGY
SUMMARY: The purpose of this paper is to review the conguration and point out the
weaknesses of the main legal regimes of environmental protection of the Mediterranean
Sea applicable to the implementation of marine renewable energies in the maritime and
coastal areas of the EU, focusing on Strait of Gibraltar. Renewable energy sources have
become a strategic industry for Europe over the last years due, among other things, to the
need for nding cheap and clean energy sources. Within this context, marine renewable
energies attract a lot of attention from the EU and several Member States. However, the
development of this industry without a sound environmental protection and preservation
policy and regulation, might well result in a rather negative impact on the affected marine
ecosystems. On the other hand, the legal framework established by the EU and other
international legal regimes for the protection of the marine environment seems to give much
room for Member States putting economic objectives before environmental considerations.
KEYWORDS: Environmental protection; renewable energy sources; marine ecosystems;
territorial waters; Strait of Gibraltar, European Union.
I. DÉTROIT DE GIBRALTAR ET LES ESPACES DE L’UNION EUROPÉENE
Le détroit de Gibraltar est situé au sud de l’Espagne, au nord du Maroc, à l’est de l’océan
Atlantique, à l’ouest de la Méditerranée. Étant le seul passage maritime entre l’océan Atlantique
et la mer Méditerranée, avec une extension de large de 14,4 km et d’une profondeur d’environ
300 m. Concernant l’attitude des différents États riverains du Détroit de Gibraltar vis-à-vis de
la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 –CNUDM-, il convient de
signaler que les pays riverains l’ont ratiée: l’Espagne le 14 février 1997 et le Maroc le 31 mai
2007. Ils ont tous émis des déclarations à l’occasion de la ratication. Et ils l’ont fait dans le
but de manifester au niveau international certaines positions politiques ou revendications qui
affectent directement leurs intérêts dans la région. Cela a été le cas, notamment, du Maroc4 et
de l’Espagne5. Quant aux espaces marins des États riverains, tous ont préférés l’établissement
4 En effet, le Maroc a incorporé dans la déclaration sa politique déjà traditionnelle de revendications sur les
territoires espagnols situés en Afrique. En proclamant expressément que les villes de Ceuta et de Melilla, de
même que le piton rocheux d’Al-Hoceima, celui de Velez de la Gomera (aussi connu sous le nom arabe de Badis)
et les îles Zaffarines font partie du territoire marocain, en qualiant leur situation «d’occupation » de territoires.
5 L’Espagne a aussi montré son intention de souligner sa position à l’égard de la colonie britannique de
Gibraltar. Puisque dans sa déclaration, l’Espagne a afrmé que sa ratication du texte international ne pouvait
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LE DÉTROIT DE GIBRALTAR EL T’APPLICATION DE LA NORMATIVE DE L’UNION
EUROPÉENNE RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
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