Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Notification
Kirghizistan
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 décembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 décembre 2015
No. 8757. Norvège et Canada
Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du
Royaume de Norvège pour éviter la double imposition et prévenir
l'evasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ottawa, 23
novembre 1966
Abrogation conformément à:
No. 53271 Convention entre le Gouvernement du Canada et le
Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Ottawa, 12
juillet 2002
Entrée en vigueur : 19 décembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Canada, 10 décembre 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 10
décembre 2015
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
Amendments aux annexes A et B, tels que modifiées de l'Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 26 septembre 2015
Entrée en vigueur : 26 décembre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 26
décembre 2015
No. 12370. Canada et Autriche
Convention d'extradition entre le Canada et la République d'Autriche.
Ottawa, 11 mai 1967
Abrogation conformément à:
No. 53168 Traité d'extradition entre le Gouvernement du
Canada et le Gouvernement de la République d'Autriche.
Ottawa, 5 octobre 1998
Entrée en vigueur : 1er octobre 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Canada, 10 décembre 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 10
décembre 2015
No. 12531. Agence internationale de l'énergie atomique et
Danemark
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et l'Agence
internationale de l'énergie atomique relatif à l'application des
garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires. Vienne, 1er mars 1972
Protocole additionnel à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume
du Danemark et l'Agence internationale de l'énergie atomique
relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (avec annexes). Vienne, 22
mars 2013
Entrée en vigueur : 22 mars 2013 par signature, conformément à
l'article 17
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 1er décembre 2015
No. 14403. Multilatéral
Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Mexico, 27
septembre 1970
Retrait
Australie
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement espagnol : 19
août 2015
Date de prise d'effet : 19 août 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Espagne, 8 décembre 2015
Retrait
Koweït
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement espagnol : 27
novembre 1997
Date de prise d'effet : 27 novembre 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Espagne, 8 décembre 2015
Admission en tant que membre de l'Organisation mondiale du
Tourisme
Azerbaïdjan
Date : 26 juillet 2001
Date de prise d'effet : 29 septembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Espagne, 8 décembre 2015
Admission en tant que membre de l'Organisation mondiale du
Tourisme
Bahreïn
Date : 29 septembre 2001
Date de prise d'effet : 29 septembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Espagne, 8 décembre 2015
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