Vol. 12 No. 2015, December 2015
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2015: Nos 53095 à 53304
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
- Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat