La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d'armes conventionnelles

• Author: Rachid el Houdaïgui ? Samar Khamlichi
• Position: Rachid El Houdaïgui, Professeur (Full Professor) à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Tanger, Université Abdelmalek Essâadi, Maroc. Samar Khamlichi, Doctorante (PhD candidate) à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Tanger, Université Abdelmalek Essâadi, Maroc.
• Pages: 123-134

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 123-134

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2014.i2.07 123

LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIÉRE

DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMES

CONVENTIONNELLES

RACHID EL HOUDAIGUI

SAMAR KHAMLICHI1

I. INTRODUCTION – II. LE CONTRÔLE INTÉGRAL DE L’ÉTAT SUR

L’INDUSTRIE DE DÉFENSE – III. LES CONSIDÉRATIONS MORALES,

POLITIQUES, STRATÉGIQUES ET ÉCONOMIQUES DE LA POLITIQUE

FRANÇAISE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMES CLASSIQUES

– IV. LES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMES

CLASSIQUES – V. CONCLUSION

RÉSUMÉ: La réglementation française apporte en matière de contrôle des exportations d’armes

conventionnelles (classiques) un encadrement étatique strict de la production française des matériels

militaires. Elle est l’aboutissement d’une politique de contrôle basée, dans une large mesure, sur

des considérations morales, politiques, stratégiques et économiques, permettant l’application de

méthodes particulièrement rigoureuses de contrôle des exportations d’armes conventionnelles.

MOTS-CLES : Réglementation française ; exportations d’armes conventionnelles ; considérations

morales, politiques, stratégiques et économiques ; méthodes de contrôle ; produits de guerre, armes

et munitions ; transferts intracommunautaires.

LA REGLAMENTACIÓN FRANCESA EN MATERIA DE CONTROL EN LA

EXPORTACIÓN DE ARMAS CONVENCIONALES

RESUMEN: La reglamentación francesa en materia de control de exportación de armas

convencionales (clásicas) aporta una estricta supervisión del Estado. Esta política es el resultado

de una estrategia de control que se basa, en gran medida, sobre consideraciones morales, políticas,

estratégicas y económicas, permitiendo así la aplicación de rigurosos métodos a las exportaciones

de estas armas.

PALABRAS CLAVE: Reglamentación francesa; exportación de armas convencionales;

consideraciones morales, políticas, estratégicas y económicas; métodos de control; material de

guerra, armas y municiones; transferencias intracomunitarias.

FRENCH REGULATION ON CONVENTIONAL WEAPONS EXPORT CONTROL

ABSTRACT: The French regulation on conventional arms export control provides a strict

framework of French military equipment production. The French regulation in this area is a result of

a control policy based, in large measure, on moral, political, strategic and economic considerations,

1 Rachid El Houdaïgui, Professeur (Full Professor) à la faculté des Sciences Juridiques Economiques

et Sociales de Tanger, Université Abdelmalek Essâadi, Maroc. Samar Khamlichi, Doctorante (PhD

candidate) à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Tanger, Université

Abdelmalek Essâadi, Maroc.