La réforme du droit du travail en Turquie: entre emprunts, transpositions et statu quo

• Author: Umut Riza Ozkan
• Date: 01 June 2017
• Published date: 01 June 2017
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12059

Revue internationale du Travail, vol. 156 (2017), no 2

Droits réservés © auteur, 2017.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2017.

* École de relations industrielles, Université de Montréal, Québec; umut.riza.ozkan@umon

treal.ca.

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et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La réforme du droit du travail en Turquie:

entre emprunts, transpositions et statu quo

Umut Riza Ozkan*

Résumé. Dans la lignée des travaux récents sur les idées «nomades», leur circu-

lation et leur transposition, l’auteur montre comment les normes du travail consa-

crées par l’OIT et l’UE ont été introduites en Turquie et adaptées au contexte

national. Il revient sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux et la com-

mission chargée de rédiger la nouvelle loi sur le travail de 2003 à partir de cette

base et analyse l’issue du processus de réforme législative correspondant, notant

que les normes internationales ont parfois été modiées dans l’exercice, alors que

certains éléments de l’ancien code du travail ont perduré, notamment le régime

d’indemnisation du licenciement.

À

l’heure de la mondialisation, les organisations internationales jouent un

rôle clé dans la diffusion des orientations, normes et institutions qu’elles

dénissent ou défendent. Tout au long des années 1990, des institutions telles

que l’OCDE, la Banque mondiale et le FMI ont fait valoir des idées et des po-

litiques néolibérales qui tendaient à amoindrir la portée des législations protec-

trices de l’emploi (encadrement du licenciement par exemple). Ces législations

induisaient, de leur point de vue, des coûts salariaux indirects élevés, néfastes

pour la croissance et pour l’emploi. De leur côté, l’UE et l’OIT ont cherché

à défendre un autre point de vue en afrmant que la protection sociale était

nécessaire pour atténuer les effets pervers de la exibilité.

Comme il fallait s’y attendre, de nombreux pays ont suivi les recom-

mandations néolibérales, réformant dans la foulée leur législation du travail,

mais avec quelques aménagements. Certains ont appliqué en effet les mesures

protectrices préconisées par l’UE et par l’OIT, étant entendu que les normes

NOTES ET DÉBATS

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du travail adoptées par ces deux organisations sont contraignantes pour leurs

États membres. Ainsi, les membres de l’UE (et les pays candidats à l’adhésion)

sont tenus de mettre leur législation du travail en conformité avec les objectifs

ou les principes édictés dans les directives européennes, et les États Membres

de l’OIT qui ont ratié une convention doivent en transposer les dispositions

dans leur droit.

La Turquie gure parmi les pays où les textes de l’OIT et de l’UE ont

permis de contrebalancer (jusqu’à un certain point) l’inuence de la théorie

néolibérale sur la réforme du droit du travail. En 2003, la loi no 4857 sur le

travail est venue abroger et remplacer la loi no1475, qui régissait les relations

de travail depuis le début des années 1970. Or, si cette nouvelle loi comprend

des dispositions relatives à l’emploi exible, elle prévoit aussi des mesures pro-

tectrices préconisées par l’UE et l’OIT.

Dans cet article, nous nous inspirons de la littérature récente sur les

«idées nomades» et leur transposition pour examiner ce qui a conduit les ac-

teurs nationaux en Turquie à importer le concept de «exicurité», déni dans

les instruments juridiques internationaux de l’OIT et de l’UE, et à l’adapter

au contexte national (Campbell, 2004; Djelic et Sahlin-Andersson, 2006; Grin-

valds, 2008).

En règle générale, les laboratoires d’idées sur les politiques publiques

jouent un rôle de premier plan dans l’importation dans le débat national de

concepts issus des réseaux transnationaux de connaissances. Ces think tanks

font partie des communautés épistémiques constituées de professionnels ayant

une expertise et une compétence reconnue dans un domaine particulier (Haas,

1992, p. 3). Quand ils sont ouverts sur l’extérieur, les think tanks empruntent

volontiers des idées aux réseaux transnationaux de connaissances auxquels

ils sont reliés, s’inspirant aussi des instruments juridiques et des programmes

qui y sont associés (Weyland, 2007). En Turquie, par exemple, les membres

de la Commission scientique, désignés par les organisations de travailleurs

et d’employeurs et par l’État, ont choisi de reprendre les principes consacrés

par l’OIT et l’UE en raison de leurs liens avec les milieux universitaires et les

réseaux internationaux d’experts du droit du travail.

Quand ils importent des idées «nomades», les think tanks ont tendance à

privilégier celles qui émanent d’organisations internationales et jouissent d’une

bonne réputation dans l’opinion publique. Ils peuvent aussi chercher à s’assurer

que ces idées et les normes qui en découlent emportent l’adhésion des acteurs

sociaux particulièrement inuents dans la vie politique nationale. En outre, des

laboratoires d’idées tels que la Commission scientique turque ont d’autant

plus de poids que les services de l’État ne possèdent pas l’expertise sufsante

dans un domaine d’action particulier, et qu’ils acceptent donc volontiers d’être

«conseillés et secondés par des universitaires» (Hall, 1989, p.9). Leur inuence

s’accroît nettement lorsque l’État et les partenaires sociaux leur délèguent la

tâche d’élaborer un projet de réforme institutionnelle. Cette délégation de

pouvoir permet aussi à ces think tanks de contribuer activement à la transpo-

sition d’une idée nomade et des normes qui y sont associées dans leur pays.