Pour une science économique au service du droit au travail

• Published date: 01 March 2019
• Date: 01 March 2019
• Author: Manuel C. BRANCO
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12112

Revue internationale du Travail, vol. 158 (2019), no 1

Droits réservés © auteur(s), 2019.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2019.

* Faculté d’économie, Université d’Évora (Portugal); mbranco@uevora.pt.

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Pour une science économique

au service du droit au travail

Manuel C. BRANCO*

Résumé. Pour l’auteur, l’importance toute relative accordée au droit au travail, un

principe pourtant consacré dès 1966 au niveau international, est le corollaire d’une

doxa économique qui fait du travail un coût, de l’emploi un objectif de second

rang, des individus des ressources, dénies par leurs spécicités productives, et des

droits des rigidités. Une économie fondée sur les droits de l’homme et protectrice

du droit au travail doit défendre ce principe plus largement que par la seule lutte

contre le chômage. Elle doit considérer le plein emploi comme une n en soi et

placer l’individu au centre.

«Les deux vices marquants du monde économique où nous vivons sont le

premier que le plein emploi n’y est pas assuré, le second que la réparti-

tion de la fortune et du revenu y est arbitraire et manque d’équité.» C’est sur

ces mots que s’ouvre le dernier chapitre de la Théorie générale de l’emploi,

de l’intérêt et de la monnaie de John Maynard Keynes (1936, p.366 de la tra-

duction française de 2005). Plus tard, John K. Galbraith a afrmé qu’il était

dans l’intérêt des individus comme de la collectivité qu’un emploi soit garanti

à tous ceux qui étaient aptes à travailler et désireux de le faire, considérant

que, si une société prospère pouvait fonctionner avec un taux de chômage in-

volontaire relativement élevé, une bonne société se devait de refuser de s’en

accommoder (Galbraith, 1996 (1958) et 1998). En 1987, lors de son allocution

devant l’assemblée annuelle de l’American Economic Association, Alan Blin-

der a fait observer que l’impossibilité de procurer un emploi productif à tous

ceux qui voulaient travailler et étaient capables de le faire était à son sens une

des principales faiblesses du capitalisme de marché et que la lutte contre le

chômage devait être un impératif politique, économique et moral (1988, p.1).

Maurice Allais, lauréat en 1988 du prix de la Banque de Suède en sciences

économiques en mémoire d’Alfred Nobel, est allé encore plus loin, afrmant

que les forts taux de chômage étaient une grave menace pour notre société

libérale et humaniste (1996, p.14).

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Ce ne sont là que quelques observations émanant de courants de pensée

très divers qui présentent le chômage comme une défaillance du système. En

fait, bien plus qu’une défaillance, le chômage pourrait bien être une atteinte

aux droits de l’homme. Selon John Dewey, «La principale revendication de

ceux qui réclament un ordre social plus juste […] est que chaque personne qui

est en mesure de travailler ait la garantie de pouvoir exercer son droit au tra-

vail» (Dewey et Ratner, 1939, pp.420-421). C’est en 1948 que le droit au travail

a été reconnu pour la première fois sur le plan international, à l’article23 de

la Déclaration universelle des droits de l’homme, avant d’être conrmé à l’ar-

ticle6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultu-

rels, que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre1966

et qui, en mars 2015, avait été ratié par 164pays.

Comment expliquer alors qu’on ne soit pas encore venu à bout du chô-

mage? Pourquoi a-t-on l’impression que la société actuelle renonce à garantir

à chacun la possibilité de subvenir à ses besoins par un travail librement choisi

comme c’était la norme dans la plupart des grandes économies du monde

dans les années 1960? Contrairement à ce à quoi on pourrait raisonnablement

s’attendre dans un monde où les droits de l’homme sont tacitement acceptés

comme relevant du droit coutumier international, le droit au travail ne semble

pas jouir de la même considération que d’autres droits sociaux et économiques.

Selon Minkler, une telle difculté à s’entendre sur la meilleure manière

de réaliser les droits économiques tient aux différences historiques et cultu-

relles existant entre les pays, qui les conduisent à se xer des priorités diver-

gentes (2007, pp.2-3). Mundlak mentionne à cet égard l’afrmation générale

selon laquelle les droits sociaux sont difciles à mettre en œuvre, alors que

le droit au travail est une notion trop vague pour être un principe directeur,

étant donné les incertitudes croissantes qui entourent la réglementation du

marché du travail (2007, p.210). Sarkin et Koenig postulent quant à eux que

la réglementation du droit au travail est mise à mal par les politiques d’austé-

rité budgétaire et la volonté de limiter l’ingérence des pouvoirs publics dans

le libre jeu des marchés (2011, p.7).

Dans le présent article, nous soutenons que la doxa économique ne fait

aucun cas du droit au travail en tant que droit de l’homme. Par conséquent, si

l’on veut que les droits de l’homme soient pris au sérieux, la première chose

à faire est de porter un regard critique sur le discours économique dominant

et sur la manière dont il est construit. Le regard que nous réserverons au

droit au travail sera moins acéré ou, en tout cas, moins insistant. Notre choix

pourrait sembler réducteur et partial, d’autant que les principes des droits de

l’homme se prêtent au débat aussi bien que les postulats économiques (voir,

par exemple, Collins, 2015). Cependant, nous ne prétendons pas nous livrer à

une discussion savante sur le droit au travail vu comme un droit de l’homme,

tâche qui dépasse largement nos compétences, mais essayons plutôt de déter-

miner les incidences théoriques, dans une perspective économique, de l’accep-

tation tacite des droits de l’homme, et du droit au travail en particulier, en tant

que droit international coutumier.