Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail: méthode de construction et tendances 2000–2015

• Date: 01 September 2019
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12129
• Published date: 01 September 2019
• Author: David KUCERA,Dora SARI

Revue internationale du Travail, vol. 158 (2019), no 3

Droits réservés © auteur, 2019.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2019.

*

Département des politiques de l’emploi du Bureau international du Travail (BIT); kucera@

ilo.org. ** Labor and Worklife Program (programme sur le monde du travail et la vie profession-

nelle) de la Faculté de droit de l’Université Harvard; dsari@law.harvard.edu. Les auteurs remer-

cient le Center for Global Workers’ Rights (centre sur les droits des travailleurs dans le monde)

de l’Université Penn State, l’Université ouvrière mondiale et la Fondation Friedrich Ebert de leur

soutien nancier. Ils remercient également les experts qui ont participé aux consultations selon la

technique de Delphes de l’intérêt qu’ils ont porté au projet et de leur disponibilité. Leur gratitude

va aussi à ceux de leurs collègues qui ont participé aux travaux de codage, à savoir Vida Amirmo-

kri, Loredana Carta, Katiuscia Galhera, Bahareh Mahdavi, Valérie Prévost Tanguay, Zhihang Ruan,

Makbule Sahan, Ángela Sanchez et Paul Vincent Whitehead, ou qui leur ont prêté main-forte plus

généralement tout au long du projet, en l’espèce Magnus Berge, Tandiwe Gross et Frank Hoffer. Ils

tiennent aussi à souligner la contribution de Bjørn Sandvik et de l’équipe de Thematic Mapping, qui

ont fait un travail remarquable pour élaborer la page consacrée aux indicateurs des droits au travail

sur Internet, ainsi que celle de Karen Curtis, qui a participé à l’élaboration des critères d’évaluation

et contribué à préciser leur dénition. Ils adressent enn des remerciements tout particuliers à Mark

Anner, directeur du Center for Global Workers’ Rights, qui a donné un point d’ancrage institution-

nel aux indicateurs et qui leur a assuré un appui précieux à toutes les étapes des travaux, les laissant

bénécier de ses connaissances inestimables. Sans lui, le projet n’aurait pu aboutir.

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Pour de nouveaux indicateurs des droits

au travail: méthode de construction

et tendances 2000-2015

David KUCERA* et Dora SARI**

Résumé. Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l’état de la

liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des at-

teintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des

textes du droit national. Leurs indicateurs, disponibles pour 185États Membres de

l’OIT, ont été publiés en 2015 par le Center for Global Workers’ Rights de l’Uni-

versité Penn State, en association avec l’Université ouvrière mondiale. Dans une

résolution d’octobre 2018, la Conférence internationale des statisticiens du travail

recommande l’adoption de cette méthode pour mesurer l’indicateur sur les droits

des travailleurs (8.8.2) associé aux objectifs de développement durable.

D

ans des travaux visant à faire l’analyse statistique de la relation entre les

normes fondamentales du travail, d’une part, et l’investissement direct

étranger et le commerce international, de l’autre, Kucera (2002 et 20 07) a pro-

posé une nouvelle méthode de mesure des droits syndicaux dans le monde.

Revue internationale du Travail462

Les indicateurs proposés, construits en codant les violations telles qu’elles

se manifestent dans des sources documentaires, devaient respecter la dé-

nition des droits relatifs à la liberté d’association et à la négociation collec-

tive (droits LANC dans la suite du texte) consacrés par deux conventions

de l’OIT, la convention (no87) sur la liberté syndicale et la protection du

droit syndical, 1948, et la convention (no98) sur le droit d’organisation et de

négociation collective, 1949. Si cette méthode présente certaines limites, elle

n’en reste pas moins largement utilisée par les chercheurs. Dans une étude

sur les indicateurs de dimensions apparentées, Peels et Develtere (2009) in-

diquent que, de leur point de vue: «la base de données sur les droits LANC

élaborée par Kucera est à ce stade l’outil le plus approprié pour mesurer

l’inuence des organisations syndicales, principalement en raison du nombre

de pays couverts, de l’approche spéciquement axée sur les droits LANC,

notamment sur leur exercice dans la pratique, et de la transparence de la

méthodologie» (p.341).

Dans son étude sur les indicateurs des droits au travail, réalisée pour

le ministère du Travail des États-Unis, Barenberg (2011, p.56) formule des

critiques constructives sur la méthode Kucera, parvenant à la conclusion

suivante:

En tout état de cause, la méthode Kucera est la solution numéro un pour évaluer

le degré de conformité avec les principes de la liberté syndicale et le droit de négo-

ciation collective [...] si l’on se e à l’utilisation qui en est faite par les chercheurs

en sciences sociales. Tout récemment, en novembre 2009, les auteurs d’un article

paru dans l’American Political Science Review ont utilisé cette méthode pour mo-

déliser l’effet des relations commerciales sur la diffusion des droits relatifs au tra-

vail (Greenhill, Mosley et Prakash, 2009). La méthode Kucera a aussi été utilisée

par des spécialistes des sciences politiques (Mosley et Uno, 2007).

Soucieux de remédier à certaines lacunes de la méthode en question,

Sari et Kucera (2011) ont conçu une nouvelle grille de codage, qui constitue

la base de la nouvelle procédure que nous proposons ici pour construire des

indicateurs des «droits au travail». Les améliorations les plus importantes, par

rapport à la méthode Kucera (2002 et 2007), sont les suivantes: nous codons

neuf sources documentaires, plutôt que trois, en exploitant plus systématique-

ment les documents publiés par le système de contrôle de l’OIT et en tenant

compte de plusieurs textes de droit interne et de rapports publiés par ailleurs

sur les questions qui nous intéressent. En outre, nous établissons des critères

d’évaluation distincts selon que l’atteinte aux droits LANC est une atteinte «de

jure» (lacunes dans le droit existant) ou une atteinte «dans la pratique» (non-

respect d’un droit pourtant consacré) et nous accordons davantage d’impor-

tance aux situations dans lesquelles la violation s’accompagne d’une atteinte

aux garanties d’une procédure régulière ou est commise sur la personne d’un

dirigeant syndical. Nous supprimons aussi certaines catégories par trop im-

précises (par exemple «Autres dispositions juridiques supposant une exclu-

sion, une atteinte ou une ingérence» ou «Autres actes concrets supposant une

exclusion, une atteinte ou une ingérence»). En conséquence, le nombre des

Pour de nouveaux indicateurs des droits au travail 463

critères d’évaluation est passé de 37 à 180, et la dénition des éléments assi-

milables à une violation a été précisée. Une autre innovation a consisté à uti-

liser la méthode de Delphes (également connue sous le nom de «méthode

Delphi»), une technique permettant d’organiser la consultation d’experts, an

de déterminer la pondération des différents critères d’évaluation. La nouvelle

méthode s’écarte de la version précédente sur un dernier point, peut-être plus

important encore. Alors que la méthode Kucera traditionnelle avait été élabo-

rée par un économiste pour ainsi dire dépourvu de compétences juridiques, la

méthode que nous proposons est issue des efforts de ce même économiste et

d’une juriste et spécialiste du droit du travail, qui ont travaillé en étroite col-

laboration, sur un pied d’égalité, à partir d’un codage effectué par des juristes

spécialisés en droit du travail très au fait du fonctionnement du système de

contrôle de l’OIT.

Les nouveaux indicateurs des droits au travail ont leur page Internet,

celle-ci étant hébergée sur le site du Center for Global Workers’ Rights de

l’Université Penn State1. Depuis cette page, les utilisateurs peuvent accéder

aux indicateurs et au codage sous-jacent depuis plusieurs points d’entrée, selon

leur centre d’intérêt. En outre, le site est construit de telle façon qu’il leur est

facile de retrouver, derrière l’indicateur calculé pour un pays et une année

donnés, le détail de la violation des droits LANC et le texte à partir duquel le

codage a été effectué. Ces fonctionnalités rendent l’indicateur transparent et

facilitent l’analyse juridique et statistique. Le lancement du site et des indica-

teurs date de 2015. Il a été assuré par le Center for Global Workers’ Rights,

en association avec l’Université ouvrière mondiale.

Nous organisons la suite de notre article en trois parties. Dans la pre-

mière, nous présentons tous les éléments de notre méthode: les principes

fondamentaux sur lesquels elle s’appuie, les 108 critères d’évaluation, les

sources documentaires utilisées, le système de pondération, déni à l’issue

de consultations organisées selon la méthode de Delphes et, enn, les règles

appliquées pour normaliser les indicateurs (dont la valeur est comprise entre

0 et 10), à partir des informations codées. Dans une deuxième partie, nous

commentons les tendances globales de ces nouveaux indicateurs des droits

au travail, relatifs à la situation de jure ou à la situation dans la pratique, sur

la période 2000 -2015, en indiquant quelles sont les catégories de violations

et les régions qui contribuent le plus aux résultats observés. Dans notre troi-

sième et dernière partie, nous faisons le point des apports de notre méthode

et de ce que nous projetons de faire dans la suite du projet. Deux derniers

éléments essentiels de notre méthode, qui nécessitaient un exposé relative-

ment technique et approfondi, ne sont pas traités ici mais dans un article

complémentaire, auquel nous renvoyons2. Il s’agit des dénitions associées

1 La page des indicateurs se trouve à l’adresse http://labour-rights-indicators.la.psu.edu/

[consulté le 21 mai 2019].

2 Cet article est disponible en anglais à l’adresse http://labour-rights-indicators.la.psu.edu/

docs/Coding%20Rules.pdf [consulté le 24 mai 2019].