Normes, théorie des jeux et pratiques participatives: le poids réel des travailleurs dans les économies libérales

• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12065
• Published date: 01 December 2017
• Author: Niall CULLINANE,Jimmy DONAGHEY,Eugene HICKLAND,Tony DUNDON,Tony DOBBINS
• Date: 01 December 2017

Revue internationale du Travail, vol. 156 (2017), no 3-4

Droits réservés © auteur(s), 2017.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2017.

Normes, théorie des jeux

et pratiques participatives:

le poids réel des travailleurs

dans les économies libérales

Tony DOBBINS*, Tony DUNDON**, Niall CULLINANE***,

Eugene HICKLAND**** et Jimmy DONAGHEY*****

Résumé. Les auteurs analysent l’effet de la directive européenne relative à l’infor-

mation et à la consultation des travailleurs sur les pratiques participatives en entre-

prise au Royaume-Uni et en Irlande. Dans une analyse conceptuelle et empirique,

qui fait appel à la théorie des jeux, ils formulent trois hypothèses explicatives, qu’ils

cherchent à vérier avec des données qualitatives recueillies auprès de seize entre-

prises. La démonstration permet de comprendre pourquoi la coopération, gage de

gains mutuels, n’est pas la solution qui l’emporte dans les pays examinés, et elle

nous en dit un peu plus sur l’effet des normes sur la gestion participative dans les

économies de marché libérales.

Dans notre article, nous examinons l’effet de la gouvernance institution-

nelle multiniveaux (Jackson et Deeg, 2012) sur la participation effective

des salariés à la marche de leur entreprise

1

. Par gouvernance multiniveaux nous

entendons le jeu entre la politique de l’Union européenne, sa transposition

dans les législations nationales et les systèmes de relations professionnelles

mis en place en conséquence à l’échelon des entreprises. Notre analyse porte

* Bangor Business School, Université de Bangor; a.dobbins@bangor.ac.uk (auteur corres-

pondant). ** Alliance Manchester Business School, Université de Manchester; tony.dundon@

manchester.ac.uk. *** Queen’s University Management School, Université Queen’s de Belfast;

n.cullinane@qub.ac.uk. **** Dublin City University Business School, Université de la ville de

Dublin; eugene.hickland@dcu.ie. ***** Warwick Business School, Université de Warwick; jimmy.

donaghey@wbs.ac.uk. Les auteurs remercient l’Irish Research Council (IRC) et l’Economic and

Social Research Council (ESRC) pour la bourse de recherche conjointe (RES-062-23-1139) qui

leur a permis de nancer la présente étude.

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

1 Dans le présent document, nous rendons par «participation des salariés à la marche de

l’entreprise» ou par «pratiques participatives en entreprise» le terme anglais «employee voice», qui

désigne selon les auteurs la possibilité de s’exprimer et d’être entendu mais aussi plus largement le

droit d’être associé à la prise de décision au sein de l’entreprise (n.d.l.r.).

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plus spéciquement sur l’impact de la directive 2002/14/CE relative à l’infor-

mation et à la consultation des travailleurs sur les pratiques participatives dans

deux économies de marché libérales, le Royaume-Uni (Irlande du Nord plus

précisément) et l’Irlande2. Il est important en effet de vérier l’inuence de la

directive sur le pouvoir décisionnaire des employeurs et le droit des salariés à

la participation, un domaine de recherche jusqu’ici négligé, d’autant plus que

cette participation est un ingrédient crucial de ce que le BIT appelle «sécu-

rité de la représentation»3.

Dans notre analyse, théorique et empirique tout à la fois, et qui porte

sur les politiques aussi bien que sur la pratique, nous faisons appel au raison-

nement du dilemme du prisonnier, un élément de la théorie des jeux. Nous

avons considéré en effet que les quelques études sur la directive 2002/14/CE

rassemblaient certes beaucoup d’éléments empiriques sur la diffusion du texte

et la pratique émergente (Taylor et coll., 2009; Cullinane et coll., 2014; Hall

et coll., 2013 et 2015), mais pas sufsamment d’éléments théoriques permet-

tant d’expliquer pourquoi la réglementation européenne ne s’est pas traduite

par une participation effective des salariés à la marche des entreprises dans

les économies de marché de type libéral, alors que l’indicateur sur la sécurité

de la représentation du BIT (voir note 3) doit permettre de mesurer la capa-

cité de la réglementation d’assurer une telle participation et la mise en place

d’organes de représentation collective des travailleurs sur les lieux de travail.

Par notre étude, nous chercherons donc à compléter la recherche existante en

montrant pourquoi la directive et les textes visant à transposer les principes

qu’elle contient au Royaume-Uni et en Irlande n’ont pas assuré la sécurité de

la représentation escomptée ni débouché à l’échelon des entreprises sur une

coopération durable gage de gains mutuels.

Nous organisons la suite de notre article en six parties. Dans la première,

nous faisons la synthèse des études consacrées aux normes relatives à l’infor-

mation et à la consultation du personnel dans les économies de marché libé-

rales et présentons trois modèles théoriques visant à expliquer pourquoi le

manque d’ambition des textes européens a empêché l’émergence de solutions

mutuellement avantageuses sur les lieux de travail. Dans la deuxième, nous

détaillons notre méthode de recherche. Dans la troisième, nous présentons

nos données, recueillies auprès de seize entreprises, en les organisant en fonc-

tion de nos trois modèles explicatifs et en exploitant l’apport de la théorie des

jeux, plus précisément du dilemme du prisonnier, appliquée à l’économie du

2 La directive 2002/14/CE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union

européenne en 2002 (voir Communautés européennes, 2002).

3

On trouvera un complément d’information sur cet indicateur (en anglais) à l’adresse http://

www.ilo.org/sesame/SESHELP.NoteRSI [consulté le 15 septembre 2017]. Pour des renseignements

en français, voir BIT, Votre voix au travail: Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de

l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Rapport I (B), Conférence interna-

tionale du Travail, 88e session, Genève, 2000; et Florence Bonnet, José B. Figueiredo et Guy Stan-

ding, «Une famille d’indicateurs du travail décent», Revue internationale du Travail, no 142 (200 3),

no 2, pp. 231 à 260.

Normes, théorie des jeux et pratiques participatives 437

travail (Leibenstein, 1982; Trif et Brady, 2013). Dans notre quatrième partie,

nous cherchons à valider nos trois hypothèses à partir des données ainsi pré-

sentées. La cinquième partie de notre article consiste en un bref exposé des

leçons à tirer de la directive 2002/14/CE sur le plan de la politique sociale. La

sixième et dernière partie contient nos conclusions.

Synthèse documentaire et hypothèses explicatives

Dans cette partie, nous faisons un tour d’horizon des études déjà consacrées

aux normes relatives à l’information et à la consultation du personnel, à la

théorie des jeux et aux solutions asymétriques et, enn, à l’importance des

notions d’incertitude et de risque pour la pérennisation des relations de co-

opération. Pour chacun de ces trois champs d’analyse, nous formulons une

hypothèse visant à expliquer sur le plan théorique pourquoi les normes n’ont

pas permis l’émergence de solutions mutuellement avantageuses à l’échelon

des entreprises (voir encadré 1). Il ne s’agira pas de tester ces hypothèses ex-

plicatives à la façon de ce qui se fait dans les sciences exactes, mais bien de

les utiliser pour organiser notre analyse.

Caractéristiques des normes relatives à l’information

et à la consultation des travailleurs

La directive 2002/14/CE a été introduite dans le but de promouvoir le dialogue

social et les relations de conance entre les partenaires sociaux (Commis-

sion européenne, 2013). Le texte a trois objectifs déclarés: établir des exi-

gences minimales en matière d’information et de consultation des travailleurs

en vue de leur transposition dans les législations des pays de l’Union euro-

péenne; renforcer l’efcacité des législations nationales sur l’information et

Encadré 1

Trois modèles explicatifs théoriques

Modèle 1: La directive 2002/14/CE vise à promouvoir le dialogue social et les rela-

tions de conance au sein de l’entreprise. Si cet objectif ne se vérie pas dans les faits,

que ce soit par le degré, le niveau ou la portée de la participation des travailleurs, c’est

en raison de la formulation peu contraignante du texte européen et de sa transposition

a minima dans les législations des économies de marché libérales.

Modèle 2: Dans une interprétation à la lumière de la théorie des jeux et du dilemme du

prisonnier, on peut déduire que la formulation peu contraignante de la directive 2002/14/CE

et la transposition a minima du texte dans les législations des économies de marché libé-

rales conduisent à une solution d’affrontement donnant lieu à des gains pour l’employeur

ou à une perte partagée plutôt qu’à une solution coopérative gage de gains mutuels.

Modèle 3: L’issue du dilemme du prisonnier ne pouvant être connue avec certi-

tude, les mécanismes participatifs mis en place dans les économies de marché libérales

seront souvent trop risqués pour perdurer et générer des gains appréciables pour les

employeurs comme pour les travailleurs.