Face à la prolifération des stages: quel encadrement pour des pratiques conformes aux principes du travail décent?

• Author: Rosemary OWENS,Andrew STEWART
• Published date: 01 December 2016
• Date: 01 December 2016
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12040

Revue internationale du Travail, vol. 155 (2016), no 4

Copyright © Auteur(s) 2016

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail 2016

* Professeur honoraire à la faculté de droit de l’Université d’Adélaïde, courriel: rosemary.

owens@adelaide.edu.au. ** Professeur de droit, titulaire de la chaire John Bray à l’Université

d’Adélaïde, courriel: andrew.stewart@adelaide.edu.au. Cet article s’appuie sur la communica-

tion présentée par les auteurs à la Conférence de l’OIT sur la régulation pour le travail décent

qui s’est déroulée à Genève du 8au 10juillet 2015. Les travaux présentés s’inscrivent dans le

cadre d’un projet plus général sur le thème «Expérience professionnelle: la législation du travail

à l’intersection de l’emploi et de la formation» (Discovery Project DP150104516), pour lequel

les auteurs ont reçu un nancement du Conseil de la recherche australien, qu’ils remercient.

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Face à la prolifération des stages:

quel encadrement pour des pratiques

conformes aux principes du travail décent?

Rosemary OWENS* et Andrew STEWART**

Résumé. La multiplication des stages et autres formes non rémunérées d’expé-

rience préprofessionnelle constitue une caractéristique importante – mais souvent

ignorée – du marché du travail actuel. Les stages répondent au désir compréhen-

sible des demandeurs d’emploi de s’insérer sur des marchés du travail extrêmement

compétitifs. Ils peuvent néanmoins être source d’exploitation, s’ils sont utilisés à la

place d’emplois salariés, et entraver la mobilité sociale. Les auteurs examinent les

mesures adoptées dans ce contexte par certains pays développés et s’appliquent à

jeter les bases d’une stratégie plus adaptée face à une évolution qui compromet

manifestement la réalisation des objectifs en matière de travail décent.

Il n’existe pas de dénition universelle du terme «stage». L’équivalent

anglais de cette expression, internship, est apparu dans le contexte de la

formation médicale, et l’on parle encore aujourd’hui d’«internat» pour dési-

gner la période assez précoce du cursus médical pendant laquelle les étudiants

en médecine travaillent dans un hôpital pour une rémunération relativement

faible. Aux États-Unis, le mot est utilisé dès les années 1930 pour décrire

des programmes permettant aux jeunes de travailler, d’abord dans des orga-

nismes publics puis au sein d’organisations politiques. Aujourd’hui, la pratique

du stage explose un peu partout dans le monde développé, et l’on trouve des

stagiaires dans tous les secteurs et à tous les postes, aussi bien au sein des

entreprises, des organisations à but non lucratif que des administrations pu-

bliques (Perlin, 2012).

Revue internationale du Travail746

Dans le présent article, nous nous intéresserons donc aux dispositifs

par lesquels un étudiant, un jeune diplômé ou toute autre personne à la re-

cherche d’un emploi passe de quelques jours à quelques mois dans une en-

treprise ou une autre organisation pour se familiariser avec un poste, une

profession ou un secteur. La notion plus ancienne et mieux dénie d’appren-

tissage désigne généralement une alternance structurée entre expérience pra-

tique sur un lieu de travail et périodes de formation théorique ou pratique

dans un établissement d’enseignement général ou professionnel. Cet appren-

tissage s’étend généralement sur un certain nombre d’années et il faut, pour

valider ces acquis et obtenir leur certication, répondre à certaines exigences

(Hadjivassiliou et coll., 2012, pp. 50-53). Dans le cas du stage, «l’expérience»

est acquise de manière moins systématique et par des moyens plus divers,

en effectuant des tâches ou des missions effectives ou simulées, avec ou sans

encadrement, en observant un travailleur plus expérimenté ou encore en exé-

cutant des opérations parfois très élémentaires, voire subalternes, pour des

salariés déjà installés dans la profession que le stagiaire souhaite exercer.

Le stage peut représenter une composante obligatoire ou un certain nombre

d’unités de valeur ou de crédits du cursus de l’étudiant. Il peut aussi être pro-

posé par une entreprise ou une organisation en fonction de ses propres objec-

tifs, sans lien direct avec un établissement pédagogique. Les stages peuvent

encore être organisés, nancés ou encouragés par les pouvoirs publics, dans

le cadre de politiques «actives» du marché du travail destinées à favoriser le

retour des chômeurs à l’emploi (ibid., pp. 4-5).

Les stages sont souvent perçus (en particulier pour les jeunes) comme

un moyen d’assurer la transition entre les études et le monde du travail. Il

peut toutefois être éclairant de considérer que ce type de dispositif se situe

à l’intersection non pas de deux mais de trois sphères de l’activité sociale

ou économique, qui se juxtaposent ici. La première de ces sphères, c’est l’en-

seignement général ou professionnel institutionnalisé (ou «formel»), qui per-

met d’acquérir des connaissances et des compétences (directement liées au

travail ou non), qui est dispensé par des établissements et des organismes

spécialisés et qui est généralement sanctionné par un titre ou un certicat

d’aptitude. La deuxième est l’emploi, qui mène à travailler pour une entre-

prise ou une organisation en échange d’un salaire ou d’un autre type de gra-

tication1. La troisième sphère est constituée par le bénévolat, qui conduit à

réaliser des tâches sans contrepartie nancière, généralement par solidarité,

pour défendre une cause ou pour faire valoir ses convictions. Les stages ré-

munérés peuvent aisément être assimilés à une forme d’emploi, même s’ils

correspondent à une composante obligatoire d’un parcours de formation.

Les stages non rémunérés relèvent par principe du bénévolat, puisque le sta-

1 Le terme «emploi» est utilisé ici au sens large pour désigner tout travail rémunéré, qu’il

soit effectué en tant que salarié, en tant qu’indépendant ou sous tout autre statut. Ce type de dis-

tinctions peut naturellement être important dans le contexte des dispositifs réglementaires abor-

dés plus loin dans l’article.

Quelle stratégie face à la prolifération des stages? 747

giaire fournit ses services sans salaire, même s’il espère sans doute d’autres

types d’avantages, soit une expérience accrue, de nouveaux contacts ou un

curriculum vitae plus étoffé. D’ailleurs, nombre de stages se déroulent dans

des organisations à but non lucratif de l’économie dite sociale, où le stagiaire

accepte de travailler gratuitement, animé à la fois par le désir d’améliorer

son employabilité et par des raisons altruistes ou éthiques (voir, par exemple,

Leonard, Halford et Bruce, 2016).

Les recoupements entre ces trois sphères sont mis en image à la  gure 1.

L’apprentissage, tel que dé ni plus haut, est considéré comme relevant à la fois

de l’emploi et de l’enseignement général ou professionnel, mais pas du béné-

volat, selon l’hypothèse que a) tout travail accompli est nécessairement payé

par le «maître d’apprentissage» ou l’entité d’accueil et que b) l’apprenti reçoit

une formation en bonne et due forme. Par contre, nous considérons que, de

par leur périmètre, les stages peuvent relever de l’une, de deux ou de trois de

ces sphères. Selon ce schéma, travail bénévole et emploi ne s’excluent pas en-

tièrement: ils présentent une intersection correspondant à des formes de tra-

vail non rémunérées qui, tout en étant perçues par les personnes concernées

comme du bénévolat, ont des caractéristiques qui les font pencher du côté

de l’emploi, en particulier d’un point de vue réglementaire (Murray, 2006). Si

nous reviendrons plus loin sur ces questions de classi cation, nous ne cher-

cherons pas à explorer ici toutes les implications du chevauchement éventuel

entre travail bénévole et emploi. À ce stade, nous visons simplement à mettre

en lumière les différentes modalités des stages non rémunérés.

Figure 1. Les stages à l’intersection de l’emploi, de la formation et du bénévolat

Stages Apprentissage

Emploi

Travail bénévole

Enseignement

général

et professionnel

formel