Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 594. Multilatéral

Convention (No 11) concernant les droits d'association et de coalition

des travailleurs agricoles, telle qu'elle a été modifiée par la

Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 12

novembre 1921

Ratification

Îles Cook

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 12 juin 2015

Date de prise d'effet : 12 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 597. Multilatéral

Convention (No 14) concernant l'application du repos hebdomadaire

dans les établissements industriels, telle qu'elle a été modifiée par

la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 17

novembre 1921

Ratification

Îles Cook

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 12 juin 2015

Date de prise d'effet : 12 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 612. Multilatéral

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des

articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930

Ratification

Îles Cook

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 12 juin 2015

Date de prise d'effet : 12 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 898. Multilatéral

Convention (No 88) concernant l'organisation du service de l'emploi.

San Francisco, 9 juillet 1948

Ratification

Mongolie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 17 avril 2015

Date de prise d'effet : 17 avril 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 2244. Multilatéral

Convention (No 99) concernant les méthodes de fixation des salaires

minima dans l'agriculture. Genève, 28 juin 1951

Ratification

Îles Cook

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 12 juin 2015

Date de prise d'effet : 12 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 2838. Multilatéral

Convention (No 102) concernant la norme minimum de la sécurité

sociale. Genève, 28 juin 1952

Ratification

Tchad

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 4 juin 2015

Date de prise d'effet : 4 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

Ratification

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 25 novembre 2015

Date de prise d'effet : 25 novembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 4648. Multilatéral

Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé. Genève,

25 juin 1957

Ratification

Îles Cook

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 12 juin 2015

Date de prise d'effet : 12 juin 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation internationale du Travail, 9 juin 2016

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Règlement No 137. Prescriptions uniformes relatives à

l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant,