Vol. 6 No. 2016, June 2016
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2016: Nos 53703 à 53766
- Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juin 2016: Nos 1379 à 1380
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat