Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
République de Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 16
mars 2016
Date de prise d'effet : 16 mars 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 mars 2016
No. 9464. Multilatéral
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
Déclaration en vertu du paragraphe 1 de l'article 14
El Salvador
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 mars 2016
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 mars 2016
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 mars 2016
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 mars 2016
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 mars 2016
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 mars 2016
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 21 mars 2016
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
21 mars 2016
No. 15705. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Vienne, 8 novembre 1968
* Amendements aux articles 8 et 39 de la Convention sur la circulation
routière. Genève, 23 septembre 2015
Entrée en vigueur : 23 mars 2016
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 23
mars 2016
No. 16908. Multilatéral
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution (avec annexe et Protocole relatif à la prévention de la
pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs et Protocole relatif à la
coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer
Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
en cas de situation critique). Barcelone, 16 février 1976
Amendements à la Convention pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution. Barcelone, 10 juin 1995
Ratification
Liban
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 22
avril 2009
Date de prise d'effet : 22 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Espagne, 29 mars 2016
No. 20337. République fédérale d'Allemagne et France
Accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur les
dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission
aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences,
lettres et sciences humaines. Bonn, 10 juillet 1980
Abrogation conformément à:
No. 53539 Accord entre le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République
française sur la reconnaissance des diplômes, des grades et
des périodes d'études de l'enseignement supérieur (avec
annexe). Berlin, 31 mars 2015
Entrée en vigueur : 27 octobre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Allemagne, 4 mars 2016
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2016
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