Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3538. Belgique et Yougoslavie (République fédérative
socialiste de)
Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale.
Belgrade, 1er novembre 1954
Abrogation dans les rapports entre la Belgique et la Serbie
conformément à:
No. 52173 Convention sur la sécurité sociale entre le
Royaume de Belgique et la République de Serbie.
Bruxelles, 15 juillet 2010
Entrée en vigueur : 1er septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Belgique, 16 septembre 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 16
septembre 2014
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion
Guyana
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2014
Date de prise d'effet : 24 décembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 septembre 2014
Adhésion (avec déclaration)
Bhoutan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2014
Date de prise d'effet : 24 décembre 2014
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 septembre 2014
No. 9587. Multilatéral
Convention internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966
Adhésion à la Convention, telle qu'amendée en 1984 et en 1992
Pays-Bas (à l'égard de Curaçao)
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 6 février 2014
Date de prise d'effet : 6 février 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 15 septembre 2014
Adhésion à la Convention, telle qu'amendée en 1984 et en 1992
Libéria
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 14 février 2014
Date de prise d'effet : 14 février 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 15 septembre 2014
No. 14531. Multilatéral
New York, 16 décembre 1966
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre
2008
Ratification
Costa Rica
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 septembre 2014
Date de prise d'effet : 23 décembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 septembre 2014
No. 22495. Multilatéral
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 octobre
1980
Adhésion
Iraq
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 septembre 2014
Date de prise d'effet : 24 mars 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 septembre 2014
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes). Vienne, 13
octobre 1995
Consentement à être lié
Iraq
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 septembre 2014
Date de prise d'effet : 24 mars 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 septembre 2014
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