Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New

York, 13 février 1946

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 125. Multilatéral

Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946. New

York, 22 juillet 1946

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 186. Multilatéral

Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les

stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11

février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27

novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936. Lake Succes s (New

York), 11 décembre 1946

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 445. Multilatéral

Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circu-

lation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910.

Lake Success (New York), 4 mai 1949

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 446. Multilatéral

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une

protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de

traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention

internationale relative à la répression de la traite des blanches, si-

gnée à Paris le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 688. Multilatéral

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non

visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication

et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Pro-

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tocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946.

Paris, 19 novembre 1948

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 709. Multilatéral

Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation

et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 sep-

tembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 710. Multilatéral

Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publi-

cations obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et

amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12

novembre 1947

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 728. Multilatéral

Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications

obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole

signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949

Succession

Yougoslavie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 770. Multilatéral

Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des

femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921,

et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeu-

res, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Lake Success (New

York), 12 novembre 1947

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 771. Multilatéral

Convention internationale pour la répression de la traite des femmes

et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa

forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York,

le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 mars 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 780. Finlande et Norvège

Accord entre le Gouvernement de la Finlande et le Gouvernement de

la Norvège relatif aux transports aériens. Helsinki, 24 août 1949

Abrogation conformément à:

No. 37323. Accord relatif aux services aériens entre le Gouver-

nement de la République de Finlande et le Gouvernement du

Royaume de Norvège (avec annexe). Helsinki, 19 mai 1978

Entrée en vigueur : 20 août 1978

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fin-

lande, 7 mars 2001

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 7 mars

2001

No. 808. États-Unis d'Amérique et Finlande

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Finlande relatif aux

transports aériens. Helsinki, 29 mars 1949

Modification de l'Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Fin-

lande relatif aux transports aériens. Washington, 9 juin 1995

Entrée en vigueur : 9 juin 1995, conformément à ses dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlan- de, 7 mars 2001

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Modification de l'Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Fin-

lande relatif aux transports aériens. Helsinki, 30 août 1994 et 30

septembre 1994

Entrée en vigueur : 30 septembre 1994, conformément à ses dis-

positions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlan-

de, 7 mars 2001

No. 1021. Multilatéral

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

New York, 9 décembre 1948

Adhésion (avec réserve)

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 10 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 1257. Multilatéral

Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace

contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blan-

ches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole si-

gné à Lake Success (New York), le 4 mai 1949

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 1264. Multilatéral

Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic internatio-

nal. Genève, 16 septembre 1950

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 1342. Multilatéral

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de

l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),

21 mars 1950

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite

des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

Lake Success (New York), 21 mars 1950

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 12 mars 2001

No. 1358. Multilatéral

Convention internationale relative à la répression de la traite des blan-

ches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole si-

gné à Lake Success (New York), le 4 mai 1949

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 1671. Multilatéral

Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

Accord européen portant application de l'article 23 de la Conven-

tion sur la circulation routière de 1949 concernant les dimen-