Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 2861. Multilatéral

Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre

1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953

Adhésion à la Convention telle qu'amendée

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 7 juin 2001

Date de prise d'effet : 7 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 juin 2001

No. 3822. Multilatéral

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la

traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es-

clavage. Genève, 7 septembre 1956

Adhésion

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 7 juin 2001

Date de prise d'effet : 7 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 juin 2001

No. 4739. Multilatéral

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbi-

trales étrangères. New York, 10 juin 1958

Adhésion

Albanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 juin 2001

Date de prise d'effet : 25 septembre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 juin 2001

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 52. Prescriptions uniformes relatives aux caracté-

ristiques de construction des véhicules de transport en commun

de faible capacité. 1er novembre 1982

Application du règlement

Italie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 5 juin 2001

Date de prise d'effet : 4 août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 5 juin 2001

* Modification au Règlement No 23. Prescriptions uniformes relati-

ves à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à

moteur et pour leurs remorques. 7 juin 2001

Entrée en vigueur : 7 juin 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 juin 2001

* Modification au Règlement No 45. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à

moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs. 7 juin 2001

Entrée en vigueur : 7 juin 2001

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 juin 2001

* Modifications au Règlement No 51. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre

roues en ce qui concerne le bruit. 7 juin 2001

Entrée en vigueur : 7 juin 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 juin 2001

* Modifications au Règlement No 63. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne le

bruit. 7 juin 2001

Entrée en vigueur : 7 juin 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 juin 2001