Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 39973. Multilatéral

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable

en connaissance de cause applicable dans le cas de certains

produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du

commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998

Amendement à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la

procédure de consentement préalable en connaissance de cause

applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides

dangereux qui font l'objet du commerce international. Genève, 15

mai 2015

Entrée en vigueur : 15 septembre 2015, conformément au paragraphe

5 (c) de l'article 22

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

septembre 2015

No. 40214. Multilatéral

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Stockholm, 22 mai 2001

Ratification (avec déclaration)

Micronésie (États fédérés de)

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 15 juillet 2005

Date de prise d'effet : 13 octobre 2005

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

15 juillet 2005