Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2012: Nos 50102 à 50149

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'octobre 2012: Nos 50102 à 50149

No. 50102. États-Unis d'Amérique et Antigua-et-Barbuda

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux opérations

maritimes contre le trafic de stupéfiants. Saint John's, 19 avril 1995

Entrée en vigueur : 19 avril 1995 par signature, conformément au

paragraphe 22

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

Note: Voir aussi annexe A, No. 50102

No. 50103. États-Unis d'Amérique et Sainte-Lucie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de Sainte-Lucie relatif aux opérations maritimes

contre le trafic de stupéfiants. Castries, 20 avril 1995

Entrée en vigueur : 20 avril 1995 par signature, conformément au

paragraphe 22

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

Note: Voir aussi annexe A, No. 50103

No. 50104. États-Unis d'Amérique et Fédération de Russie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Fédération de Russie sur la conservation des

stocks de poissons chevauchants dans la partie centrale de la mer

d'Okhotsk. Moscou, 13 juin 1996

Entrée en vigueur : 13 juin 1996 par notification, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : anglais et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 50105. États-Unis d'Amérique et Mongolie

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de Mongolie relatif à la coopération et à l'assistance

mutuelle en matière douanière. Hong-Kong, 19 juin 1996

Entrée en vigueur : 19 juin 1996 par signature, conformément à l'article

14

Textes authentiques : anglais et mongol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 50106. États-Unis d'Amérique et Estonie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République d'Estonie relatif aux pêcheries au

large des côtes des États-Unis (avec annexe). Washington, 1er

juin 1992

Entrée en vigueur : 22 décembre 1992, conformément à l'article XVIII

Textes authentiques : anglais et estonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 50107. États-Unis d'Amérique et Saint-Kitts-et-Nevis

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis relatif aux opérations

maritimes contre le trafic de stupéfiants. Basseterre, 13 avril 1995

Entrée en vigueur : 13 avril 1995 par signature, conformément au

paragraphe 22

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

Note: Voir aussi annexe A, No. 50107

No. 50108. Timor-Leste

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la jurisdiction de la Cour

internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de

l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Dili, 21

septembre 2012

Entrée en vigueur : 4 octobre 2012

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 4

octobre 2012

No. 50109. États-Unis d'Amérique et Norvège

Mémorandum d'accord entre le Département de la Défense des États-

Unis d'Amérique et le Ministère de la Défense du Royaume de

Norvège pour le système de capteur intégré dans les coques

composites (CHESS) (avec annexe). Kjeller, 24 juin 1996 et

Washington, 6 juin 1996

Entrée en vigueur : 24 juin 1996, conformément à la section XVI

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 50110. États-Unis d'Amérique et Macao (en vertu d'une

délégation de pouvoirs du Portugal et le consentement de la

Chine)

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de Macao relatif au transport aérien (avec

annexes). Macao, 3 juillet 1996

Entrée en vigueur : 3 juillet 1996 par signature, conformément à

l'article 19

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 50111. États-Unis d'Amérique et Lettonie

* Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis

d'Amérique et la Lettonie concernant l'emploi des personnes à