Vol. 10 No. 2012, October 2012
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2012: Nos 50102 à 50149
- Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'octobre 2012: No 1360
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat