Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 2862. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon relatif aux

transports aériens civils. Tokyo, 11 août 1952

Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis

d'Amérique et le Japon modifiant l'Accord du 11 août 1952, tel

qu'amendé (avec mémorandum d'accord, 16 avril 1996).

Washington, 21 août 1996

Entrée en vigueur : 21 août 1996 par l'échange desdites notes

Textes authentiques : anglais et japonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 23 octobre 2012

No. 5158. Multilatéral

Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre

1954

Ratification

Honduras

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 1er octobre 2012

Date de prise d'effet : 30 décembre 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

1er octobre 2012

Adhésion (avec réserve)

Portugal

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 1er octobre 2012

Date de prise d'effet : 30 décembre 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

1er octobre 2012

No. 7042. Multilatéral

Convention multilatérale relative à l'Association des Académies de

langue espagnole. Bogotá, 28 juillet 1960

Ratification

Colombie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 4

décembre 1963

Date de prise d'effet : 4 décembre 1963

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Équateur

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 18

décembre 1963

Date de prise d'effet : 18 décembre 1963

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Nicaragua

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 1er

février 1965

Date de prise d'effet : 1er février 1965

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Venezuela

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 28 juin

1965

Date de prise d'effet : 28 juin 1965

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Bolivie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 9

novembre 1965

Date de prise d'effet : 9 novembre 1965

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

El Salvador

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 13 juin

1967

Date de prise d'effet : 13 juin 1967

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Chili

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 14

décembre 1967

Date de prise d'effet : 14 décembre 1967

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

République dominicaine

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 10

janvier 1969

Date de prise d'effet : 10 janvier 1969

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

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Ratification

Pérou

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 15

octobre 1969

Date de prise d'effet : 15 octobre 1969

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Ratification

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 22

avril 1970

Date de prise d'effet : 22 avril 1970

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

Adhésion

Mexique

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement espagnol : 15 juin

2012

Date de prise d'effet : 15 juin 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 12 octobre 2012

No. 13229. Tchécoslovaquie et Pays-Bas

Accord vétérinaire entre le Gouvernement de la République socialiste

tchécoslovaque et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Prague, 4 juillet 1972

Succession

République tchèque

Date : 8 décembre 1994

Date de prise d'effet : 31 décembre 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 1er octobre 2012

Succession

Slovaquie

Date : 9 décembre 1994

Date de prise d'effet : 31 décembre 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 1er octobre 2012

Dénonciation

République tchèque

Date : 30 octobre 2003

Date de prise d'effet : 30 avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 1er octobre 2012

Dénonciation

Slovaquie

Date : 11 avril 2011

Date de prise d'effet : 11 octobre 2011

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 1er octobre 2012

No. 13332. États-Unis d'Amérique et Yougoslavie (République

fédérative socialiste de)

Echange de notes constituant un accord entre les États-Unis

d'Amérique et la République fédérative socialiste de Yougoslavie

relatif à la garantie des investissements. Belgrade, 18 janvier 1973

Abrogation dans les rapports entre les États-Unis

d'Amérique et la Bosnie-Herzégovine conformément à:

No. 50114 Accord relatif à la promotion des investissements

entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. Sarajevo, 12

juillet 1996

Entrée en vigueur : 10 décembre 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 23 octobre 2012

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 23

octobre 2012

No. 14403. Multilatéral

Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Mexico, 27

septembre 1970

Déclaration

Pays-Bas (à l'égard de la Partie caribéenne des Pays-Bas

(Îles de Bonaire, Saint Eustache et Saba), Curaçao et Saint

Martin)

Réception de la notification par le Gouvernement espagnol : 8

octobre 2010

Date de prise d'effet : 10 octobre 2010

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 18 octobre 2012

Retrait de l'Organisation mondiale du tourisme

Canada

Réception de la notification par le Gouvernement espagnol : 12

mai 2011

Date de prise d'effet : 12 mai 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 18 octobre 2012

Retrait de l'Organisation mondiale du tourisme

Lettonie

Réception de la notification par le Gouvernement espagnol : 22

décembre 2011

Date de prise d'effet : 22 décembre 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 18 octobre 2012

Réintegration à l'Organisation mondiale du tourisme

Myanmar

Réception de la notification par le Gouvernement espagnol : 9 mai

2012

Date de prise d'effet : 1er juin 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Espagne, 18 octobre 2012

Admission en tant que membre de l'Organisation mondiale du

tourisme

Libéria

Dépôt de la notification auprès du Gouvernement espagnol : 2

août 2011

Date de prise d'effet : 14 octobre 2011