Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'octobre 2012: No 1360

• Pages: 54-54

52

Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d'octobre 2012: No 1360

No. 1360. Fonds international de développement agricole et

Organisation des Nations Unies

* Accord de financement (Programme de développement des

collectivités intégrées dans le nord ouest de la République

somalienne) entre le Fonds international de développement

agricole et l'Organisation des Nations Unies (avec annexe et

Conditions générales applicables au financement du

développement agricole en date du 2 décembre 1998). Rome, 17

janvier 2003

Entrée en vigueur : 3 février 2003, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Fonds international de développement agricole, 1er

octobre 2012

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice