Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mars 2006: Nos 1293 à 1294

• Pages: 68-68

68

Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mars 2006: Nos 1293 à 1294

No. 1293. Organisation des Nations Unies et Cour pénale inter-

nationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies, repré-

sentée par la UNSECOORD, et la Cour pénale internationale con-

cernant la coordination des arrangements de sécurité (avec

annexe). New York, 17 décembre 2004 et La Haye, 22 février 2005

Entrée en vigueur : 22 février 2005 par signature, conformément à

l'article 9

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations

Unies : 3 mars 2006

No. 1294. Organisation des Nations Unies et Cour pénale inter-

nationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la coopération entre la Mission

de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique

du Congo (MONUC) et la Cour pénale internationale (avec an-

nexes et échange de lettres). New York, 8 novembre 2005

Entrée en vigueur : 8 novembre 2005 par signature, conformément à

l'article 25

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations

Unies : 3 mars 2006