Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de avril 2009: Nos 1317 à 1319

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux.

Rome, 6 décembre 1951

Accord sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie du

Sud-Est et du Pacifique. Rome, 27 février 1956

Dénonciation

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Notification effectuée auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 4 août 2008

Date de prise d'effet : 4 août 2009

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 1er avril 2009

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques

uniformes applicables aux véhicules à roues, aux

équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou

utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de

reconnaissance réciproque des homologations délivrées

conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Modifications du Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et

M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Texte authentique : russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et

M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 11. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne

les serrures et organes de fixation des portes. Genève, 30

avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 112. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique

ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de

lampes à incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 30

avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui

concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé.

Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 123. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant

adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles.

Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 13. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N

et O en ce qui concerne le freinage. Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009

* Modifications du Règlement No 13. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N

et O en ce qui concerne le freinage. Genève, 30 avril 2009

Entrée en vigueur : 30 avril 2009

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 30 avril 2009