Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2005: Nos 41259 à 41446

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mai 2005: Nos 41259 à 41446

No. 41259. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines - Conditions

générales relatives au statut légal de telles entreprises et de leurs

employés" (avec annexe). Berlin, 29 juin 2001

Entrée en vigueur : 29 juin 2001, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

Note : Voir aussi annexe A, No. 41259

No. 41260. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines" concernant

l'entreprise "Icons International Consultants, LLC" sur la base de la

Lettre d'accord numéro DAJA02-00-P-1299 (avec pièce jointe). Ber-

lin, 6 et 22 août 2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 18 septembre

2000, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

No. 41261. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines (SAIC)" con-

cernant l'entreprise "Scientific Research Corporation" sur la base de

la Lettre d'accord numéro F08635-97-D-0017 (avec annexe). Berlin,

28 août 2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 1998,

conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

No. 41262. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines" concernant

l'entreprise "Premier Technology Group, Inc." sur la base de la Lettre

d'accord numéro GS-35F-5872H, Ordre de livraison DAJA02-00-F-

1254 (avec annexe). Berlin, 6 et 22 août 2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 1er septembre

2000, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

No. 41263. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines" concernant

l'entreprise "Premier Technology Group, Inc." sur la base de la Lettre

d'accord numéro GS-35F-5872H (avec annexe). Berlin, 18 janvier

2002

Entrée en vigueur : 1er février 2002, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

No. 41264. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines" concernant

l'entreprise "EWA Land Information Group, Inc." sur la base de la

Lettre d'accord numéro GS-35F-0665J (avec annexe). Berlin, 28

août 2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 5 août 1999, con-

formément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 mai 2005

No. 41265. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux

"Services d'appui analytiques aux forces américaines" concernant

l'entreprise "Premier Technology Group, Inc." sur la base de la Lettre

d'accord numéro GS-35F-5872H (avec pièce jointe). Berlin, 28 août

2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 30 juillet 2001,

conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand