Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2006: Nos 42213 à 4231

• Pages: 53-66

53

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de janvier 2006: Nos 42213 à 42314

No. 42213. États-Unis d'Amérique et Suède

Accord entre le Département de la défense des États-Unis d'Amérique

et le Ministère de la défense du Royaume de Suède relatif à des ef-

forts de recherche et de développement coopératifs dans les domai-

nes de la protection et de la performance des équipages aériens

(avec annexes). Stockholm, 23 avril 1993

Entrée en vigueur : 23 avril 1993 par signature, conformément à l'arti-

cle XX

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42214. États-Unis d'Amérique et Suède

Accord entre le Département de la défense des États-Unis d'Amérique

et les Forces armées du Royaume de Suède relatif à la coopération

dans le domaine de la protection de l'environnement en matière de

défense. Stockholm, 24 avril 1995

Entrée en vigueur : 24 avril 1995 par signature, conformément au pa-

ragraphe 6 de l'article XVIII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42215. États-Unis d'Amérique et Tunisie

Accord entre le Département de la défense des États-Unis d'Amérique

et le Ministère de la défense nationale de Tunisie relatif à l'appui lo-

gistique mutuel (avec annexes). Tunis, 29 mars 1994 et Stuttgart-

Vaihingen, 29 avril 1994

Entrée en vigueur : 29 avril 1994 par signature, conformément à l'arti-

cle IX

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42216. États-Unis d'Amérique et Égypte

Accord entre les Garde-côtes des États-Unis d'Amérique et le Ministère

de la défense de la République arabe d'Égypte concernant l'établis-

sement et l'exploitation d'une station de surveillance du système de

navigation OMEGA. Alexandrie, 14 juin 1980

Entrée en vigueur : 14 juin 1980 par signature, conformément à la sec-

tion 12

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42217. États-Unis d'Amérique et Colombie

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Colombie concernant la

réinstallation, le fonctionnement et l'entretien des stations d'observa-

tion par radiosondage à Bogotá et à l'île de San Andres. Bogotá, 28

avril 1981 et 8 septembre 1981

Entrée en vigueur : 8 septembre 1981, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

Note : Voir aussi annexe A, No. 42217

No. 42218. États-Unis d'Amérique et Pays-Bas

Arrangement entre le Ministère de la défense (MOD) du Gouvernement

du Royaume néerlandais et le Commandant en chef des Forces aé-

riennes américaines en Europe (USAFE) relatif à l'installation et au

soutien d'un lieu pour l'émetteur USAFE LORAN C/D (avec annexe).

Ramstein, 17 mai 1982 et La Haye, 12 juillet 1982

Entrée en vigueur : 12 juillet 1982 par signature, conformément à l'an-

nexe 9

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42219. États-Unis d'Amérique et El Salvador

* Accord entre les États-Unis d'Amérique et El Salvador relatif à l'emploi

des personnes à charge des employés officiels du gouvernement.

San Salvador, 19 janvier 1983 et 11 mars 1983

Entrée en vigueur : 11 mars 1983

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006

No. 42220. États-Unis d'Amérique et Japon

Mémorandum d'accord entre la National Science Foundation à

Washington, D.C., pour les États-Unis d'Amérique et l'Institut de la

recherche océanique de l'Université de Tokyo à Tokyo pour le Japon

sur la participation du Japon dans le Programme de forage des

océans comme Membre régulier (avec annexe). Washington, 5 juin

1985

Entrée en vigueur : 5 juin 1985 par signature

Textes authentiques : anglais et japonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 3 janvier 2006