Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de avril 2009: Nos 45929 à 46074

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imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu (avec Protocole). Mexico, 9 avril 1996

Entrée en vigueur : 6 novembre 1996 par notification,

conformément à l'article 28

Textes authentiques : anglais, japonais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 17 avril 2009

No. 45949. Mexique et Chine

Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République populaire de Chine en

matière de coopération dans la lutte contre le trafic illicite et

l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes et le

contrôle de précurseurs chimiques. Beijing, 22 novembre

1996

Entrée en vigueur : 26 juillet 1997 par notification, conformément

à l'article VIII

Textes authentiques : chinois et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45950. Mexique et Barbade

Convention entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et

le Gouvernement de la Barbade tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu. Miami, 7 avril 2008

Entrée en vigueur : 16 janvier 2009 par notification,

conformément à l'article 30

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45951. Mexique et Argentine

Traité de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du

Mexique et la République argentine relatif à l'assistance

judiciaire en matière pénale. Buenos Aires, 4 juillet 2002

Entrée en vigueur : 24 décembre 2008 par échange des

instruments de ratification, conformément à l'article XXII

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45952. Allemagne et Afrique du Sud

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République sud-africaine. Pretoria, 25 novembre 2008

Entrée en vigueur : 25 novembre 2008 par signature,

conformément à l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45953. Allemagne et Rwanda

* Accord de coopération financière en 2007 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Rwanda. Kigali, 14

octobre 2008

Entrée en vigueur : 14 octobre 2008 par signature, conformément

à l'article 6

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45954. Allemagne et Yémen

* Accord de coopération financière en 2002 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Yémen. Sana'a, 23

décembre 2002

Entrée en vigueur : 23 décembre 2002 par signature,

conformément à l'article 5

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45955. Allemagne et Yémen

* Accord de coopération financière en 2008 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Yémen. Sana'a, 3

décembre 2008

Entrée en vigueur : 3 décembre 2008 par signature,

conformément à l'article 6

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45956. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

relatif aux activités des entreprises chargées de fournir des

services d'appui analytique "Chenega Federal Systems, LLC

(DOCPER-AS-46-02 (VN-1146)". Berlin, 4 décembre 2008

Entrée en vigueur : 4 décembre 2008, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45957. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

relatif aux activités des entreprises chargées de fournir des

services d'appui analytique "Camber Corporation (DOCPER-

AS-27-02) (VN 1178)". Berlin, 4 décembre 2008

Entrée en vigueur : 4 décembre 2008, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

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No. 45958. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

relatif aux activités des entreprises chargées de fournir des

services de soins aux forces "Eagle Applied Sciences, LLC

(DOCPER-TC-29-01) (VN 895)". Berlin, 4 décembre 2008

Entrée en vigueur : 4 décembre 2008, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45959. Allemagne et Indonésie

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Indonésie

relatif à la coopération technique pour le projet "Création des

liens entre les banques et les organisations d'autopromotion

afin de promouvoir l'épargne et le crédit". Jakarta, 18

novembre 1988 et 16 décembre 1988

Entrée en vigueur : 16 décembre 1988, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais, allemand et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45960. Allemagne et Indonésie

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Indonésie

relatif à la coopération technique pour le projet "Création des

liens entre les banques et les organisations d'autopromotion

afin de promouvoir l'épargne et le crédit (Projet pilote Phase

II)". Jakarta, 9 décembre 1991 et 19 décembre 1991

Entrée en vigueur : 19 décembre 1991, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45961. Allemagne et Indonésie

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Indonésie

relatif à la coopération technique pour le projet "Création des

liens entre les banques et les groupes d'autopromotion afin de

promouvoir l'épargne et le crédit (Exécution Phase I)".

Jakarta, 29 mars 1993 et 2 juin 1993

Entrée en vigueur : 2 juin 1993, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45962. Allemagne et Bénin

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République du Bénin (Augmentation de la contribution

financière pour le projet "Pont sur le Lac Nokué/Aménagement

de l'axe est-ouest de Cotonou"). Cotonou, 27 décembre 2001

Entrée en vigueur : 27 décembre 2001 par signature,

conformément à l'article 2

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 1er avril 2009

No. 45963. Chypre et Albanie

Accord de coopération en matière de tourisme entre le

Gouvernement de la République de Chypre et le Conseil des

Ministres de la République d'Albanie. Nicosie, 30 juin 2005

Entrée en vigueur : 26 janvier 2009 par notification,

conformément à l'article 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Chypre, 22 avril 2009

No. 45964. Mexique et Guyana

Accord de base relatif à la coopération scientifique et technique

entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République coopérative du Guyana.

Panama, 3 juin 1996

Entrée en vigueur : 9 décembre 1996 par notification,

conformément à l'article XVI

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45965. Mexique et Venezuela

Traité sur l'éxécution des condamnations pénales entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République de Vénézuela. Caracas, 30

mai 1996

Entrée en vigueur : 8 mars 1998 par notification, conformément à

l'article X

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45966. Mexique et Fédération de Russie

Accord de coopération en matière culturelle, éducative et sportive

entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la Fédération de Russie. Mexico, 20 mai

1996

Entrée en vigueur : 28 janvier 1997 par notification,

conformément à l'article 15

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45967. Mexique et Cuba

Traité relatif à l'exécution des condamnations pénales entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République de Cuba. Mexico, 23 avril

1996

Entrée en vigueur : 25 avril 1997 par notification, conformément à

l'article 25

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009