Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2007: Nos 44003 à 44155

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juillet 2007: Nos 44003 à 44155

No. 44003. Suisse, Islande, Liechtenstein et République de Corée

Accord relatif aux investissements entre la République de Corée et la

République d'Islande, la Principauté de Liechtensein et la Confédé-

ration suisse (avec annexes et procès-verbal de rectification du 17

mars 2006). Hong-Kong, 15 décembre 2005

Entrée en vigueur : 1er septembre 2006, conformément à l'article 25

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 11

juillet 2007

Note : Voir aussi annexe A, No. 44003

No. 44004. Multilatéral

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme

nucléaire. New York, 13 avril 2005

Entrée en vigueur : 7 juillet 2007, conformément au paragraphe 1 de

l'article 25 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera

en vigueur le trentième jour qui suivra la date de dépôt auprès du Se-

crétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingt-deuxiè-

me instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou

d'adhésion. 2. Pour chacun des États qui ratifieront, accepteront ou

approuveront la Convention ou y adhéreront après le dépôt du vingt-

deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou

d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour sui-

vant le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d'accep-

tation, d'approbation ou d'adhésion."

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espa-

gnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7

juillet 2007

Note : Voir aussi annexe A, No. 44004

Voir paragraphe 1 de l'article 23 pour les dispositions relatives à la juri-

diction de la Cour internationale de Justice

No. 44005. Argentine et Saint-Kitts-et-Nevis

Échange de notes constituant un accord entre la République argentine

et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis relatif à la suppression de vi-

sas dans les passeports ordinaires. Buenos Aires, 21 mars 2005

Entrée en vigueur : 19 avril 2005, conformément aux dispositions des-

dites notes

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 5

juillet 2007

No. 44006. Argentine et Saint-Kitts-et-Nevis

Accord entre la République argentine et la Fédération de Saint-Kitts-et-

Nevis relatif à la suppression des formalités de visas pour les titulai-

res de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Buenos

Aires, 21 mars 2005

Entrée en vigueur : 19 mai 2005, conformément à l'article VIII

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine, 5

juillet 2007

Participant Ratification

Liechtenstein 30 mai 2006

République de Corée 21 juil 2006

Suisse 27 juin 2006

Participant

Ratification, Adhésion

(a), Acceptation (A) et

Approbation (AA)

Afrique du Sud 9 mai 2007

Autriche 14 sept 2006

Bangladesh (avec réserve) 7 juin 2007 a

Bélarus (avec notifications) 13 mars 2007

Comores 12 mars 2007 a

Croatie 30 mai 2007

Danemark 20 mars 2007

El Salvador (avec réserves) 27 nov 2006

Espagne 22 févr 2007

Ex-République yougoslave de

Macédoine 19 mars 2007

Fédération de Russie 29 janv 2007

Hongrie 12 avr 2007

Inde avec réserve 1er déc 2006

Kenya 13 avr 2006

Lettonie (avec désignation d'autorités et

notification) 25 juil 2006

Liban 13 nov 2006

Mexique 27 juin 2006

Mongolie 6 oct 2006

Roumanie (avec notification) 24 janv 2007

République tchèque (avec désignation

d'autorités et notification) 25 juil 2006

Serbie 26 sept 2006

Slovaquie (avec notification) 23 mars 2006

Participant

Ratification, Adhésion

(a), Acceptation (A) et

Approbation (AA)