Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 3326. Suède et États-Unis d'Amérique

Échange de notes entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

et le Gouvernement suédois comportant un arrangement relatif à la

circulation des aéronefs civils de l'un des deux états au-dessus du

territoire de l'autre. Washington, 8 et 9 septembre 1933

Abrogation conformément à :

No. 80. Échange de notes constituant un accord entre les États-

Unis et la Suède modifiant l'Accord sur les services de trans-

ports aériens du 16 décembre 1944. Washington, 16 juin

1995

Entrée en vigueur : 16 juin 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007

No. 3342. Norvège et États-Unis d'Amérique

Échange de notes entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

et le Gouvernement norvégien comportant un arrangement relatif à

la circulation des aéronefs civils de l'un des deux états au-dessus

du territoire de l'autre. Washington, 16 octobre 1933

Abrogation conformément à :

No. 3034. Échange de notes constituant un accord entre les

États-Unis et la Norvège modifiant l'Accord relatif aux services

de transports aériens du 6 octobre 1945, tel que modifié.

Washington, 16 juin 1995

Entrée en vigueur : 16 juin 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007

No. 3447. Danemark et États-Unis d'Amérique

Échange de notes entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

et le Gouvernement danois comportant un arrangement relatif à la

circulation des aéronefs civils de l'un des deux états au-dessus du

territoire de l'autre. Copenhague, 12 et 24 mars 1934

Abrogation conformément à :

No. 38. Échange de notes constituant un accord entre les États-

Unis et le Danemark modifiant l'Accord relatif aux services de

transports aériens du 16 décembre 1944, tel que modifié.

Washington, 16 juin 1995

Entrée en vigueur : 16 juin 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007