Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Annexe A

No. 41736. Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat

des Nations Unies pour les réfugiés) et Allemagne

Accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfu-

giés et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne re-

latif au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les

réfugiés en Allemagne. Berlin, 1er juillet 2005

Entrée en vigueur définitive

Date : 22 février 2007

Date de prise d'effet : 23 février 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 mars 2007

[L'enregistrement de cette Entrée en vigueur définitive a été annulé.]