Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 44689. Pologne et Norvège

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le

Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la protection

mutuelle des informations classifiées. Varsovie, 28 février

2007

Entrée en vigueur : 1er janvier 2008 par notification,

conformément à l'article 16

Textes authentiques : anglais, norvégien et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pologne, 29 janvier 2008

[Les textes authentiques devraient se lire anglais, norvégien et

polonais.]

No. 45528. Communautés européennes et leurs États

membres et Israël

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les

Communautés européennes et leurs États membres, d'une

part, et l'État d'Israël, d'autre part (avec annexes et protocoles

et acte final). Bruxelles, 20 novembre 1995

Entrée en vigueur : 1er juin 2000, conformément à l'article 85

Textes authentiques : danois, néerlandais, anglais, finnois,

français, allemand, grec, hébreu, italien, portugais, espagnol et

suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil

de l'Union européenne, 2 décembre 2008

Cet Accord a été originalement enregistré comme « Multilatéral»,

ainsi que les actions ultérieures. Ce traité devrait avoir été

inscrit comme «Bilatéral». La qualification «Multilatéral» a été

changée pour «Bilatéral». Les actions sont gardées seulement

pour information.