Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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A dd i ti f s c o nc e rn a nt d es R el e vé s de s tr a it é s o u ac c or d s
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 1264. Multilatéral
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic internatio-
nal. Genève, 16 septembre 1950
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 23 octobre 2006
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 23 octobre 2006
Accord européen portant application de l'article 23 de la Conven-
tion sur la circulation routière de 1949 concernant les dimen-
sions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes
des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 23 octobre 2006
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routiè-
re et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949. Ge-
nève, 16 septembre 1950
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 23 octobre 2006
Protocole relatif à la signalisation routière. Genève, 19 septembre
1949
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-
nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 23 octobre 2006
No. 3010. Multilatéral
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons
commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre
1952
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 23 octobre 2006
No. 3992. Multilatéral
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New
York, 4 juin 1954
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 23 octobre 2006

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