Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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A dd i ti f s c o nc e rn a nt d es R el e vé s de s tr a it é s o u ac c or d s

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 1264. Multilatéral

Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic internatio-

nal. Genève, 16 septembre 1950

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 octobre 2006

No. 1671. Multilatéral

Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 octobre 2006

Accord européen portant application de l'article 23 de la Conven-

tion sur la circulation routière de 1949 concernant les dimen-

sions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes

des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Accord européen complétant la Convention sur la circulation routiè-

re et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949. Ge-

nève, 16 septembre 1950

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Protocole relatif à la signalisation routière. Genève, 19 septembre

1949

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

No. 3010. Multilatéral

Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons

commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre

1952

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 octobre 2006

No. 3992. Multilatéral

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New

York, 4 juin 1954

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 octobre 2006