Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des t rait és ou acco rds
internationaux enregistrés ou classés et i n s c r i t s a u ré p e r t o i r e a u
Secrétariat
Annexe A
No. 31922. Multilatéral
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière
d'adoption internationale. La Haye, 29 mai 1993
Adhésion
Mali
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :
2 mai 2006
Date de prise d'effet : 1er septembre 2006 . La Convention est
entrée en vigueur entre le Mali et tous les États contractants,
à l'excéption des Pays-Bas et de l'Allemagne qui ont formulé
une objection.
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Pays-Bas, 6 juin 2006
[L'enregistrement de l'adhésion a été différé au 12 janvier 2007.}

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