Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 95-95

95

Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 42058. France et Luxembourg

Convention cadre instituant la coopération relative au développement

transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de

la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg. Esch-Belval, 6 mai 2004 et Metz, 6 mai 2004

Entrée en vigueur : 1er juin 2005 par notification, conformément à

l'article 9

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

[Le titre de la Convention a été modifié.]

No. 43324. Pays-Bas et Société de services de gestion pour

l'Afrique

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et la Société de services de gestion pour l'Afrique relatif aux

privilèges et immunités du personnel de la Société de services de

gestion pour l'Afrique et des membres de leur famille. La Haye, 22

novembre 2005 et Amsterdam, 7 décembre 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006, conforméme nt aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 1er décembre 2006

[L'enregistrement de cet Échange de notes a été annulé. La Société

de services de gestion pour l'Afrique n'est pas en mesure de con-

clure des accords internationaux. Le No 43324 a été assigné à un

nouvel accord - voir page . ]