Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de novembre 2005: No 128

• Pages: 72-72

70

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42059. France et République tchèque

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou-

vernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles

impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Prague,

28 avril 2003

Entrée en vigueur : 1er juillet 2005 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : tchèque et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42060. France et Maldives

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Ré-

publique française et le Gouvernement de la République des Mal-

dives (avec annexe). Malé, 5 février 2001

Entrée en vigueur : 4 février 2005 et provisoirement le 5 février 2001,

conformément à l'article 24

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42061. France et Allemagne

Traité entre la République française et la République fédérale d'Alle-

magne portant délimitation de la frontière dans les sections aména-

gées du Rhin (avec annexes). Paris, 13 avril 2000

Entrée en vigueur : 1er septembre 2004 par échange des instru-

ments de ratification, conformément à l'article 6

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42062. France et Viet Nam

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou-

vernement de la République socialiste du Vietnam sur l'exemption

réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passe-

port diplomatique. Hanoi, 6 octobre 2004

Entrée en vigueur : 1er juillet 2005 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : français et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42063. France et Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou-

vernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navi-

gation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Pretoria, 26 juin 1998

Entrée en vigueur : 1er février 2001 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42064. France et Nouvelle-Zélande

* Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou-

vernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des person-

nes à charge des membres des missions officielles d'un État dans

l'autre. Wellington, 10 juin 1999

Entrée en vigueur : 1er janvier 2005 par notification, conformément à

l'article 16

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42065. France et Brésil

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République fran-

çaise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nu-

cléaire. Paris, 25 octobre 2002

Entrée en vigueur : 5 juillet 2005 par notification, conformément à

l'article XVII

Textes authentiques : français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,

14 novembre 2005

No. 42066. Pays-Bas et Chine

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouver-

nement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la Ré-

publique populaire de Chine. Pékin, 12 avril 1999

Entrée en vigueur : 1er mars 2000 par notification, conformément à

l'article

Textes authentiques : chinois, néerlandais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 16 novembre 2005

No. 42067. Pays-Bas et Albanie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie

relatif à la coopération entre l'Association néerlandaise d'assistan-