Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 2907. Multilatéral

Convention (No 103) concernant la protection de la maternité (revisée

en 1952). Genève, 28 juin 1952

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention No

183, conformément à l'article 16)

Italie

Date : 7 février 2001

Date de prise d'effet : 7 février 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 10 mai 2002

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O

en ce qui concerne le freinage. 30 janvier 2003

Entrée en vigueur : 30 janvier 2003

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 30 janvier 2003

* Amendements au Règlement No 14. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les an-

crages de ceintures de sécurité. 31 janvier 2003

Entrée en vigueur : 31 janvier 2003

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 31 janvier 2003

No. 27531. Multilatéral

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre

1989

Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention re-

lative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995

Acceptation

Guatemala

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 26 décembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 26 décembre 2002

No. 37517. Multilatéral

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes

à l'explosif. New York, 15 décembre 1997

Objection à la déclaration formulée par le Gouvernement pa-

kistanais lors de son adhésion à la Convention

Espagne

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 janvier 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 janvier 2003

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le mois de février 2003

the month of February 2003

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