Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 52-52

52

Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 39271. Allemagne et Danemark

Arrangement entre le Ministère du travail et des affaires sociales de

la République fédérale d'Allemagne et le Ministère de l'emploi du

Royaume de Danemark concernant l'inclusion de compagnies qui

détachent du personnel au système de vacances de l'autre État".

Berlin, 14 mars 2002 et Copenhague, 14 mai 2002

Entrée en vigueur : 14 mai 2002, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : danois et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 14 mars 2003

[Le titre de l’Arrangement a été modifié.]

Annexe A

No. 14583. Multilatéral

Convention relative aux zones humides d'importance internationale

particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ramsar

(Iran), 2 février 1971

Adhésion à la Convention susmentionnée, telle que modifiée

le 3 décembre 1982 et le 28 mai 1987

Ouzbékistan

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 8 octobre 2001

Date de prise d'effet : 8 février 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 20 novembre 2001

[La date de prise d’effet devrait se lire 8 février 2002 au lieu de 8

février 2001.]

No. 28382. Multilatéral

Convention (No 133) concernant le logement de l'équipage à bord

des navires (dispositions complémentaires). Genève, 30 octobre

1970

Ratification

Roumanie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 11 octobre 2000

Date de prise d'effet : 11 avril 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 20 février 2001

[La date de prise d’effet devrait se lire 11 avril 2001 au lieu de 11

octobre 2001.]

No. 39464. Multilatéral

Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Alger, 14 juillet 1999

Ratification (avec réserve)

Tunisie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Union

africaine : 27 décembre 2001

Date de prise d'effet : 6 décembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Union africaine, 23 juillet 2003

[La ratification est accompagnée d’une réserve.]

Ratification (avec réserves)

Afrique du Sud

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Union

africaine : 18 novembre 2002

Date de prise d'effet : 18 décembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Union africaine, 23 juillet 2003

[La ratification est accompagnée de réserves.]