Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 39728. Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxem-

bourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoi-

se) et Union des Républiques socialistes soviétiques

Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et

l'Union des Républiques socialistes soviétiques (avec protocole du

17 novembre 1972 et échange de lettres du 17 novembre 1972).

Bruxelles, 17 novembre 1972

Entrée en vigueur : 1er avril 1974 par notification, conformément à

l'article 19

Textes authentiques : néerlandais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgi-

que, 26 novembre 2003

[L'Accord est accompagné d'un protocole et d'un échange de lettres.]

Annexe A

No. 16510. Multilatéral

Convention douanière relative au transport international de marchan-

dises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève,

14 novembre 1975

Amendements à l'Annexe 6 de la Convention douanière relative au

transport international de marchandises sous le couvert de car-

nets TIR (Convention TIR). 7 août 2003

Entrée en vigueur : 7 novembre 2003

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 novembre 2003

[Les Amendements sont également authentiques en langue russe.]

Amendements à l'Annexe 6 de la Convention douanière relative au

transport international de marchandises sous le couvert de car-

nets TIR (Convention TIR). 7 août 2003

Entrée en vigueur : 7 novembre 2003

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 7 novembre 2003

[Les Amendements sont également authentiques en langue russe.]

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le mois de décembre 2003

the month of December 2003

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