Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 20378. Multilatéral

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à

l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les

formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 oc-

tobre 1999

Ratification

Philippines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 novembre 2003

Date de prise d'effet : 12 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 12 novembre 2003

No. 37924. Multilatéral

Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des

Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives

à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les

déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones

économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de

poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995

Ratification (avec déclaration)

Belgique

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclaration)

Danemark

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclaration)

Allemagne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclaration)

Grèce

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclarations)

Espagne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclarations)

France

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclarations)

Irlande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclarations)

Pays-Bas

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003

Ratification (avec déclarations)

Autriche

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 18 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 décembre 2003