Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 39940. États-Unis d'Amérique et Chine

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire de

Chine relatif à l'établissement de consulats généraux additionnels

(avec annexe et lettre connexe). Beijing, 16 juin 1981

Entrée en vigueur : 16 juin 1981, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : chinois et anglais

Texte authentique (lettre connexe) : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 9 février 2004

[Le texte authentique de la lettre connexe devrait se lire: “anglais”.]

Annexe A

No. 5425. Multilatéral

Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société europénne

pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre

1955

Modifications des Statuts de la Convention relative à la constitution

d'"Eurofima", Société europénne pour le financement de

matériel ferroviaire. Bâle, 12 décembre 2003

Entrée en vigueur : 12 décembre 2003, conformément au

paragraphe d de l'article 2 de la Convention

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse,

19 janvier 2004

[Les textes authentiques devraient se lire: “français et allemand”.]

No. 38349. Multilatéral

Convention internationale pour la répression du financement du ter-

rorisme. New York, 9 décembre 1999

Ratification (avec réserve)

Équateur

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 9 décembre 2003

Date de prise d'effet : 8 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 9 décembre 2003

[La ratification est accompagnée d'une réserve.]

No. 39574. Multilatéral

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale or-

ganisée. New York, 15 novembre 2000

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,

additionnel à la Convention des Nations Unies contre la

criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre

2000

Ratification (avec déclaration)

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 12 mai 2003

Date de prise d'effet : 28 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 janvier 2004

[La ratification est accompagnée d'une déclaration.]