Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
| Pages | 91-92 |
91
Additifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 37517. Multilatéral
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes
à l'explosif. New York, 15 décembre 1997
Adhésion (avec réserve et déclaration)
Koweït
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 avril 2004
Date de prise d'effet : 19 mai 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 19 avril 2004
No. 38349. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du financement du ter-
rorisme. New York, 9 décembre 1999
Objection à la déclaration formulée par la Jordanie lors de la
ratification
Finlande
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 29 avril 2004
Objection à la déclaration formulée par la Jordanie lors de la
ratification
Danemark
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 30 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 30 avril 2004
No. 38544. Multilatéral
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet
1998
Notification en vertu de l'article 87, paragraphes 1) et 2)
Italie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 avril 2004
Notification en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 87
Sierra Leone
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 30 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 30 avril 2004
No. 39574. Multilatéral
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale or-
ganisée. New York, 15 novembre 2000
Ratification (avec notifications)
Suède
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 30 avril 2004
Date de prise d'effet : 30 mai 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 30 avril 2004
600
le mois de mai 2004
the month of May 2004
2004
To continue reading
Request your trial